Fiscalité et Union douanière

Notion de valeur en douane

La plupart des droits de douane et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représentent un pourcentage de la valeur des biens déclarés à l'importation. Il est dès lors nécessaire de disposer d'un ensemble type de règles pour l'établissement de la valeur des marchandises, qui servira alors au calcul du droit de douane.

Les importations de l'UE ont atteint une valeur de 1680 milliards d'euros en 2014). Il s'avère donc essentiel de déterminer précisément la valeur de ces échanges, aux fins

  • de l'analyse des politiques économiques et commerciales;
  • de la mise en oeuvre des mesures de politique commerciale;
  • du recouvrement correct des droits et taxes à l'importation, et;
  • de l'établissement de statistiques d'importation et d'exportation.

Ces objectifs sont réalisés à l'aide d'un seul instrument - les règles d'évaluation en douane.

L'UE applique la notion, internationalement admise, de " valeur en douane"

La valeur des produits importés représente un des trois "éléments d'imposition" constituant la base d'établissement de la dette douanière, terme technique désignant le montant des droits à acquitter, les deux autres étant l'origine des marchandises et le tarif douanier.

Pour le calcul des droits de douane, voir l'ensemble des pages de la section.