Fiscalité et Union douanière

Aspects généraux de l'origine préférentielle

  • Introduction
    L'origine préférentielle est conférée à des marchandises provenant de pays particuliers qui ont rempli certains critères ouvrant droit à des droits de douane préférentiels
  • Dispositions communes
    Les dispositions des différents régimes peuvent varier pour ce qui est de certains détails, mais la plupart des accords préférentiels sur l'origine ont un certain nombre de dispositions communes
  • Cadre(s) légal (légaux) de l'origine préférentielle
    Chaque régime individuel a sa propre base légale
  • Règles de liste
    Il s'agit de la liste des ouvraisons ou transformations qui doivent être effectuées sur des matières non originaires pour que le produit manufacturé puisse obtenir le caractère originaire
  • Nouveaux développements
    Introduction à la communication sur l'avenir des règles d'origine dans les régimes commerciaux préférentiels.
  • Liste des accords
    Cette liste contient des liens qui renvoient aux différents accords, leurs dispositions pertinentes en matière d'origine et de cumul.
  • Système des préférences généralisées
    Facilité octroyée unilatéralement aux pays en développement, notamment l'initiative " Tout sauf les armes " en faveur des pays les moins avancés.
  • Le système paneuro-méditerranéen de cumul et la convention paneuro-méditerranéenne
    Le système paneuro-méditerranéen de cumul de l’origine permet l’application du cumul diagonal entre ses parties contractantes. Il est fondé sur un réseau d'accords de libre-échange dont les protocoles sur l'origine comprennent des règles identiques. Ces protocoles sont en train d'être remplacés par une référence à la convention régionale sur les règles d'origine préférentielle paneuro-méditerranéennes (convention paneuro-méditerranéenne). Une convention unique facilitera la révision des règles d'origine préférentielle paneuro-méditerranéennes qui est en cours en vue de les moderniser et de les simplifier.
  • Les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP)
    Les préférences commerciales applicables aux Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique Pacifique ayant conclus avec l'UE des accords compatible avec les règles de l'OMC.
  • Pays et territoires d'outre-mer (PTOM)
    L'UE octroie des préférences commerciales unilatérales aux PTOM. Ces derniers sont liés constitutionnellement à quatre Etat membres (Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni).
  • Afrique du Sud
    L'accord bilatéral sur le commerce, le développement et la coopération établit une zone de libre-échange entre l'UE et l'Afrique du Sud.
  • Amérique latine
    Accords avec le Mexique et le Chili.
  • Ceuta et Melilla
    Cette page résume les dispositions spécifiques qui sont applicables dans les échanges entre l'UE et Ceuta et Melilla ainsi qu'entre Ceuta et Melilla et les autres pays ayant des accords de libre-échange avec l'UE.