Fiscalité et Union douanière

Ceuta et Melilla

Résumé:
Cette page résume les dispositions spécifiques qui sont applicables dans les échanges entre l'UE et Ceuta et Melilla ainsi qu'entre Ceuta et Melilla et les autres pays ayant des accords de libre-échange avec l'UE

Ceuta et Melilla ne relèvent pas du territoire douanier de l'UE.

Toutefois, au travers de l’article 2 du protocole n° 2 de l’acte d’adhésion de l’Espagne à la CE, les produits originaires de Ceuta et Melilla à l’importation dans le territoire douanier de l’UE, de même que les produits originaires du territoire douanier de l’Union européenne importés à Ceuta et Melilla sont exempts de droits de douane. Les règles d’origine préférentielle pour Ceuta et Melilla sont définies dans le règlement (CE) no 82/2001 du Conseil du 5 décembre 2000 (JO L 20 du 20.01.2001).

En outre, la majeure partie des accords de libre-échange réciproques entre l’UE et des pays tiers prévoient que les produits originaires de ces pays, lorsqu’ils sont importés à Ceuta et Melilla, bénéficient du même régime douanier que celui qui est appliqué aux produits originaires du territoire douanier de l’Union et que ces pays accordent aux importations des produits originaires de Ceuta et de Melilla le même traitement que celui qu’elles accordent aux produits originaires de l’UE.

Enfin, dans le cadre des échanges entre le territoire douanier de l’Union et Ceuta et Melilla, la plupart des systèmes de cumul prévus par des accords de libre-échange réciproques entre l’UE et des pays tiers sont également d’application (articles 3 et 4 du règlement 82/2001). Ils s’appliquent également aux échanges entre Ceuta et Melilla et les pays tiers au titre des règles d’origine de ces accords. Un point-clé est qu’un seul système de cumul peut être utilisé pour chaque produit : c’est-à-dire qu’un produit obtenu à Melilla incorporant des matières de Suisse et du Mexique peut bénéficier soit du cumul paneuropéen entre la CE et la Suisse, soit du cumul bilatéral entre la CE et le Mexique.