Les douanes aujourd'hui

Dans toute l’Europe, les administrations douanières jouent un rôle central dans le contrôle des frontières extérieures de l'UE. Ce rôle implique, notamment, de lutter contre la contrebande, de saisir les contrefaçons dangereuses, de libérer les animaux placés sous protection internationale et de combattre les filières criminelles, dans le but de garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens.

Il n'existe pas un service douanier unique au niveau de l'UE, mais bien 27 administrations douanières nationales, qui travaillent ensemble en s’appuyant sur une politique européenne et un cadre juridique commun (le code des douanes communautaires), qui fixe les règles et les procédures à appliquer. Il importe que ces 27 administrations douanières agissent de concert.

Les autorités douanières sont principalement chargées du contrôle des échanges commerciaux internationaux de la Communauté. Elles contribuent ainsi à garantir un commerce ouvert et équitable, à mettre en œuvre la dimension extérieure du marché intérieur, la politique commerciale commune et les autres politiques communes de la Communauté ayant une portée commerciale, ainsi qu’à assurer la sécurité de l'ensemble de la chaîne logistique. En particulier, les autorités douanières mettent en place des mesures visant à:

  1. protéger les intérêts financiers de la Communauté et de ses États membres;
  2. protéger la Communauté de pratiques commerciales déloyales ou illégales, tout en encourageant le commerce légitime;
  3. garantir la sûreté et la sécurité de la Communauté et de ses résidents, tout en veillant à la protection de l’environnement, au besoin en collaboration étroite avec d’autres autorités;
  4. maintenir un bon équilibre entre la nécessité d’exercer des contrôles douaniers et celle de faciliter le commerce légitime.

Les services douaniers dans l’Union européenne assument une double fonction. Les agents des douanes continuent d’assumer le rôle de «percepteur», chargé de prélever les droits et taxes à l’importation, mais ils assument aussi de plus en plus le rôle de «gardien» de la santé et de la sécurité des citoyens, aux frontières extérieures de l'Union européenne. Les contrôles visant à garantir l'application des règles de sûreté et de sécurité ne peuvent s'effectuer qu'aux frontières de l'Union. En effet, il est indispensable que les chargements susceptibles de présenter un risque pour la sûreté et la sécurité de l'Union et de ses citoyens soient arrêtés à la frontière et contrôlés. En revanche, la perception des droits à l’importation par les autorités douanières peut intervenir à un stade plus avancé de la chaîne logistique, par exemple dans les locaux de l’importateur ou de l’exportateur, afin d’éviter un encombrement aux frontières extérieures de l'UE.

Pour les contrôles aux frontières visant à garantir la sûreté et la sécurité des citoyens européens, les agents de douane coopèrent étroitement avec d'autres organes de contrôle, comme les autorités vétérinaires et les organismes responsables de la sécurité des produits. Les marchandises de contrefaçon et les précurseurs de drogues sont les deux préoccupations majeures des services douaniers en matière de santé et de sécurité.

Tout chargement pénétrant sur le territoire de l’Union européenne doit être déclaré en douane. Sur la base de la déclaration en douane, les agents de douane contrôlent les chargements et procèdent à la perception des droits et taxes à l’importation exigibles. Les droits de douane prélevés en 2007 se sont élevés au total à plus de 15 millions d’euros, soit 13,2 % des recettes du budget de l’UE.

Depuis l’entrée en vigueur du code des douanes communautaire le 1er janvier 1993, les procédures douanières ont été simplifiées afin d’alléger les formalités incombant aux importateurs et exportateurs européens, qui génèrent 22 % du commerce mondial.

Ces procédures simplifiées permettent d’organiser les contrôles douaniers dans les locaux qui conviennent le mieux aux opérateurs et à l’étape de la chaîne logistique la plus opportune. Pour bénéficier de ces procédures simplifiées, les opérateurs doivent obtenir l'agrément des autorités douanières, qui s’assurent au préalable de leur fiabilité. Une fois agréés, les opérateurs sont soumis à des contrôles réguliers, visant à vérifier qu'ils respectent les règles lorsqu'ils ont recours aux procédures simplifiées.