L’union douanière et vous

Peut-être l’ignorez-vous, mais l'union douanière vous est utile au quotidien.

L'union douanière est un rouage essentiel du marché unique. Un marché unique, par définition dépourvu de frontières intérieures, ne peut fonctionner efficacement sans règles communes à ses frontières extérieures. Le volume des marchandises traversant les frontières extérieures de l’Union européenne est gigantesque.

  • Quelque 173 millions de déclarations en douane ont été traitées en 2006.
  • La valeur des importations et des exportations de l’UE a dépassé 2 500 milliards en 2006.
  • Seuls des services douaniers très efficaces peuvent faire face à des volumes de cet ordre, sans occasionner de retards importants, ni laisser circuler des produits frauduleux, indésirables ou illicites.
  • Aujourd’hui, les agents économiques opèrent sur un marché mondialisé, avec
  • es moyens techniques modernes et des modes d'acheminement rapides.
  • Les autorités douanières doivent donc évoluer en permanence (avec la douane électronique et le code des douanes modernisé, par exemple) pour être à même de répondre aux attentes des opérateurs, tout en conservant, voire en renforçant, le niveau de sécurité dont bénéficient les citoyens européens.

Par ailleurs, les procédures douanières sont utilisées pour garantir la mise en œuvre d'un certain nombre de politiques suivies par l'UE dans le domaine du commerce international.

Par exemple:

  • La politique commerciale de l’UE repose sur l’existence d’un tarif douanier commun et utilise d'autres mécanismes douaniers, comme l'établissement de la valeur en douane et la détermination de l'origine des marchandises.
  • Dans le domaine de l’aide au développement, la coopération économique prend la forme de préférences commerciales accordées aux pays en développement. Ces préférences commerciales reposent elles aussi sur le système du tarif douanier commun.
  • Enfin, la politique agricole commune utilise un grand nombre de procédures et mécanismes douaniers.