À propos de l’union douanière

L’existence d’une union douanière européenne signifie:

  • l’absence de droits de douane aux frontières intérieures entres les États membres de l'UE;
  • des droits de douane communs sur les importations en provenance de pays qui ne font pas partie de l’UE;
  • des règles d’origine communes pour les produits en provenance de pays qui ne font pas partie de l’UE;
  • une définition commune de la valeur en douane.

L’accord sur ces quatre principes entre les six pays membres fondateurs (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas) a conduit à la création de l'union douanière le 1er juillet 1968, soit un an et demi avant la date prévue dans le traité de Rome de 1957.

À compter du 1er juillet 1968, l’accent a été mis sur le développement de la législation douanière communautaire, afin de garantir que les mêmes règles s’appliquent à tous les produits importés dans l’UE. Un cadre juridique a été établi, répondant à des objectifs importants, tels que:

  • garantir que le tarif douanier commun est appliqué de la même manière à toutes les frontières extérieures de l’UE;
  • adopter une approche commune du régime de l'entrepôt douanier;
  • faciliter la circulation des marchandises en «transit douanier»;
  • remplacer une grande variété de documents douaniers par un document administratif unique.

Toutes les règles relatives à ces différents aspects ont finalement été rassemblées dans un même texte législatif: le «code des douanes communautaire», adopté en 1992.