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Attention: toute utilisation de ces données pour du marketing direct ou publication sans autorisation est illégale.


Confidentialité

Le présent document expose les mesures prises par la Commission européenne pour mettre en oeuvre les règles en vigueur en matière de:

(1) protection des données personnelles des visiteurs du site
(2) protection des données personnelles des personnes concernées ("data subjects")

(1) Déclaration de confidentialité spécifique pour les visiteurs du site

Cette déclaration explique comment la Commission européenne gère les données personnelles des visiteurs du Guide des services en ligne et plus particulièrement, il présente les mesures prises pour protéger la confidentialité de ces données.
Il n'est pas demandé aux visiteurs du site Internet "Guide des services de la Commission" d'entrer leur login ou de s'identifier d'une autre façon. Par conséquent, une simple visite de ce site ne laisse aucune donnée personnelle dans les archives de la Commission.
Le webmestre d'Europa peut examiner les entrées dans le journal du site pour déterminer la durée de la visite, son origine (dans un contexte géographique large) et d'autres caractéristiques de la connexion, uniquement à des fins statistiques ou de déverminage. La collecte de statistiques vise principalement à améliorer le service.
Le bouton "Contact" situé dans la bannière offre aux visiteurs la possibilité d'envoyer un courrier électronique à la Commission. Dans ce cas, la Commission peut évidemment connaître l'adresse électronique du visiteur. Celle-ci ne sera pas diffusée en dehors des limites du service chargé du traitement des courriers adressés à la boîte aux lettres "Contact". Le courrier sera conservé dans les archives de ce service comme référence pour tout(e) correspondance/audit ultérieur(e) et sera supprimé au terme de la période légale de conservation des documents électroniques.

Contact:
Toute question ou réclamation relative à la politique de confidentialité peut être adressée au:

Délégué à la protection des données pour la Commission
Secrétariat général de la Commission européenne
B-1049 Bruxelles - Belgique

Ces questions ou réclamations peuvent être envoyées par courrier ordinaire à l'adresse susmentionnée ou grâce aux possibilités de contact de la liste obtenue en cliquant sur le bouton "Contact" qui se trouve sous la bannière de chaque page du Guide des services de la Commission.

(2) Clause légale relative à la protection des données personnelles des personnes concernées

Afin d'assurer la transparence attendue d'une administration publique moderne, les pages Internet qui suivent offrent un service électronique interactif permettant de rechercher les coordonnées de fonctionnaires de la Commission européenne.
Ces coordonnées comprenant des données personnelles, leur publication est soumise aux dispositions du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil sur la protection des données personnelles par les institutions européennes.
Ces données personnelles ne doivent être utilisées qu'à des fins légitimes, c'est-à-dire pour contacter des fonctionnaires de la Commission européenne pour des questions en relation avec leur fonction.
Par conséquent, toute autre utilisation de ces données (telle que leur transmission ou publication ultérieure, le marketing direct et des demandes d'informations autres que celles susmentionnées) est illégale et se verra appliquer la réglementation en vigueur.



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Dernière mise à jour : 03-06-2004