Le sport est un domaine d'activité humaine qui intéresse beaucoup les citoyens de l'Union européenne et qui a une capacité énorme à les rassembler. De par le fait qu’il s'adresse à tous indépendamment de l'âge ou du milieu social, le sport peut jouer différents rôles au sein de la société européenne:

• Un rôle de promotion de la santé: le sport est souvent associé à l’amélioration de la santé publique des citoyens européens. Il peut jouer un rôle dans le traitement de l’obésité et d’autres pathologies. Dans une société vieillissante, l’activité physique peut exercer un impact positif sur la santé des personnes âgées.
• Un rôle éducatif: le sport peut faciliter de diverses manières l’éducation et la formation des enfants, de jeunes personnes et d’adultes. Outre les aspects purement physiques, les valeurs éducatives et sociales du sport jouent également un rôle essentiel, notamment apprendre à faire partie intégrante d’une équipe et accepter le principe du fair-play. L’Union européenne a proclamé 2004 comme «l’année européenne de l’éducation par le sport» (EYES).[1]
• Un rôle social: le vaste réseau de clubs, d’associations et de fédérations en Europe contribue à faire du sport le domaine d’activité bénévole le plus important en Europe et fournit un terrain fertile à l’inclusion sociale.
• Un rôle récréatif: un sondage Eurobaromètre[2] de novembre 2004 a montré que 38 % des citoyens européens pratiquent régulièrement des activités sportives à raison d’au moins une fois par semaine.
• Un rôle culturel: la conférence du traité d’Amsterdam a souligné le rôle que joue le sport en vue de forger l’identité et de rassembler les gens.

2.1. Le sport, l’activité physique et la santé publique

Le sport et l’activité physique peuvent contribuer à promouvoir la santé et à prévenir les pathologies telles que la surcharge pondérale et l'obésité, les maladies cardiovasculaires et le diabète. On estime que le nombre d’enfants atteints d’obésité et de surcharge pondérale augmentera de 400 000 par an, outre les 14 millions de citoyens européens environ qui souffrent déjà de surcharge pondérale (dont au moins 3 millions d’enfants).[3] Le manque d’activité physique, la surcharge pondérale et l’obésité constituent désormais un problème sociétal majeur. Ce problème fait peser une menace sur la vie des personnes ; il est une charge économique en soi par suite de l’impact exercé sur les budgets de la santé et de la productivité plus faible attribuée à la forme physique sous-optimale de la main-d’œuvre. Selon les estimations, l’obésité représente jusqu’à 7 % des coûts de santé européens, pourcentage qui est appelé à augmenter vu la tendance à la hausse de l’obésité.[4]

Le livre blanc de la Commission intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» appelle les organisations sportives à une collaboration étroite avec les groupes de santé publique afin de promouvoir l’activité physique, et ce tout particulièrement dans les populations cibles telles que les jeunes ou les groupes socio-économiques désavantagés.

Le mouvement sportif n'a pas son pareil dans la société pour favoriser la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé. Il a une portée plus grande que n’importe quel autre mouvement social. Le sport attire les gens et véhicule une image positive. Toutefois, les organisations sportives se focalisent souvent étroitement sur un sport particulier et il est nécessaire de remédier au fait que la capacité reconnue du mouvement sportif à encourager la pratique d'une activité physique bienfaisante pour la santé reste souvent sous-exploitée.

Au niveau européen, l e rapport entre le sport et la santé est étroitement lié à la notion d’activité physique bienfaisante pour la santé (HEPA). Ce concept a été défini dans le cadre d’un projet financé par la Communauté en 1995-96[5] , qui a donné lieu au lancement d’un réseau HEPA.[6] Le réseau est encore actif[7] et le concept HEPA est, depuis lors, promu avec vigueur par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et ses États membres.

L'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande la pratique quotidienne d'une activité physique modérée (sportive ou autre) pendant au moins 30 minutes pour améliorer la santé et prévenir les maladies.[8] Des études récentes tendent à montrer que la pratique plus soutenue d’une activité physique peut être vivement conseillée. Ceci laisse supposer qu’il serait utile de déterminer des lignes directrices visant à encourager l’activité physique au sein de l’UE. Ces lignes directrices pourraient proposer diverses recommandations pour les différentes tranches d’âge, à savoir les enfants, les adultes et les personnes âgées.

Une étude de la Commission portant sur «la sédentarité, les modes de vie des jeunes et le rôle joué par le sport» a permis de conclure qu’une stratégie de réseau était de mise afin de mettre un terme à la tendance alarmante actuelle à la hausse des taux d’obésité et de surcharge pondérale.[9] Il s’avère tout aussi important d’aborder les problèmes nutritionnels que de s’attarder aux problèmes liés à l’activité physique (y compris le sport). Selon plusieurs études, ce n’est pas tellement l’ingestion d’aliments très caloriques qui est à l’origine de la surcharge pondérale, en particulier chez les enfants, mais plutôt le manque d’activité physique.

Sur base de cette étude, des conclusions ont été adoptées lors de la réunion des ministres des sports des États membres qui s’est tenue à Luxembourg en avril 2005. Ces «recommandations de Luxembourg» ont permis aux ministres de prendre la décision de créer un groupe de travail sur le sport et la santé (Liverpool, septembre 2005). À l’heure actuelle, neuf États membres participant à ce groupe de travail s’attèlent à échanger de bonnes pratiques et à développer des lignes directrices concernant l’activité physique. La mobilisation du secteur du sport et le renforcement des activités physiques et sportives sont désormais à l’ordre du jour.

La Commission encourage les organisations sportives à rejoindre la plate-forme européenne d'action pour la nutrition, l'activité physique et la santé[10] – à savoir un forum ouvert, plurilatéral où les organismes de défense du consommateur, les ONG et les organisations professionnelles s’engagent à entreprendre des actions visant à lutter contre l’obésité. Les organisations sportives s’y sont jointes avec leurs engagements qui ciblent une activité physique accrue.

Le lien entre le sport et la santé va bien au-delà de la lutte contre la surcharge pondérale et l’obésité. Le sport peut permettre de réduire parfaitement d’autres risques non-contagieux pour la santé, tels que les risques liés à l’alcool, au tabac, au cholestérol, aux maladies cardiovasculaires, au syndrome métabolique et au cancer. Par ailleurs, le sport contribue au bien-être psychologique. Les effets potentiellement négatifs du sport sur la santé qui se présentent sous la forme de blessures sportives doivent être évités par le biais d’une information et d’une éducation appropriées.

L’activité physique englobe toute une série d’activités allant des sports organisés au «déplacement actif domicile-travail» ou à des activités extérieures telles que le jardinage. Il convient de prendre des mesures proactives pour inverser la tendance à la baisse enregistrée dans les niveaux d'activité physique attribuée à divers facteurs ces dernières années, comme l’utilisation intensive de véhicules automobiles, à d’autres technologies telles que les ordinateurs et l’internet et d’autres formes d’activités sédentaires telles que regarder la télévision et jouer à l’ordinateur.

L’activité physique bienfaisante pour la santé devrait être promue à tous les niveaux et dans une vaste gamme de secteurs, tels que les projets de construction et d’aménagement urbain, le transport, l’éducation, la famille et la jeunesse, la sphère économique, la recherche, ainsi que sur le lieu de travail afin d’améliorer les performances et la santé des employés et de réduire l’absentéisme. L’activité physique qui est un moteur clé pour la santé joue un rôle particulier dans la planification du trafic et l’aménagement urbain en autorisant, par exemple, davantage de personnes de se rendre au travail à pied ou en vélo.

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2.2. La lutte contre le dopage

Le dopage fait peser une menace sur le sport européen dans la mesure où il sape le principe de compétition ouverte et loyale. Il est un facteur de démotivation dans le sport en général et il place les professionnels dans une situation où ils subissent une pression déraisonnable. Il dégrade véritablement l'image du sport.

Par ailleurs, le dopage fait peser une menace dangereuse sur la santé publique et individuelle. Il a engendré une grave dégradation à long terme de la santé de par le passé et, dans certains cas documentés, il a entraîné de graves détériorations des états de santé permanentes, des handicaps voire des décès. Même chez les sportifs amateurs, le dopage est pratique courante à des niveaux sans précédent, ce qui en complique le suivi et, plus encore, le contrôle. Un problème se pose pour ce qui est des enfants et des jeunes dans la mesure où l’on sait que bon nombre d’entre eux commencent à ingérer des substances dopantes alors qu’ils sont de plus en plus jeunes.

En ce qui concerne le dopage, les responsabilités sont réparties de manière non uniforme étant donné que le sport s’organise différemment dans les différents États membres, que le degré d’autonomie des organisations sportives varie, que le problème tend à être défini différemment et que des organismes à divers niveaux – international, national, régional et local – revendiquent la responsabilité et l’autorité en la matière. Des appels à l’action pullulent de toutes parts.[11] L’action au niveau européen devrait venir compléter celle d’autres acteurs mais sans pour autant modifier l’attribution de compétences existante.[12]

Dans les États membres, le dopage peut être réglementé par la législation nationale, les règles des organisations privées voire allier les deux. Certains États membres disposent de lois qui régissent le dopage, d’autres n'en disposent pas. La convention du Conseil d’Europe de 1989 et la convention de l’UNESCO de 2005 constituent la seule législation contraignante sur la question au niveau international. L’Agence mondiale antidopage (AMA), créée en 1999, est un organisme de droit privé, et ce même si la moitié de ses administrateurs sont des représentants de gouvernements.

Le dopage a été à l’ordre du jour de l’agenda européen à plusieurs reprises comme le confirment divers documents de toutes les institutions européennes. Lors des Jeux olympiques de 1992 à Barcelone et à Albertville, des actions ont ainsi été menées à bien sur site et un code de conduite a été élaboré. Le Tour de France de 1998 a donné lieu à un plan de soutien communautaire[13] qui a promu des projets pilotes dans le domaine de la lutte contre le dopage, cofinancés par l’UE, pendant deux ans. Un important travail de développement dans le domaine de l’analyse en laboratoire a été financé à partir du budget de la recherche via les programmes HARDOP et CAFDIS qui sont désormais interrompus.[14] Diverses réunions à l’intérieur et à l’extérieur de l’UE ainsi que des contacts réguliers avec le Conseil de l’Europe et l’UNESCO ont illustré la coopération politique. Enfin, la décision prise par la CJE dans l’affaire Meca-Medina était également liée au dopage dans le sport.[15]

Les pratiques de dopage impliquant des substances illicites font peser une menace dangereuse sur l’ordre social, en ce compris les questions de justice pénale, et sur l’intégrité de la communauté sportive. Elles concernent une infraction de droit commun systématique et généralisée commise par des personnes actives au sein de divers réseaux. Bon nombre de substances utilisées à des fins de dopage sont couvertes par la législation nationale sur les drogues illégales et/ou par les conventions internationales qui régissent l’usage de drogue. Bien que la détention de ces substances soit illégale, elles sont souvent aisément disponibles. À cet égard, un déficit remarquable de répression peut être observé. Pour la communauté criminelle, le trafic de substances dopantes peut offrir un mélange attrayant de risque modéré et de rendement du capital investi élevé. Le trafic de substances dopantes n’est pas souvent gravement puni.

La mise en place d'une stratégie de lutte contre le dopage mieux coordonnée serait bénéfique à l'Union européenne ; cela passe notamment par des positions communes à l'égard du Conseil de l'Europe, de l'AMA et de l'UNESCO et par l'échange d'informations et de bonnes pratiques entre les gouvernements, les organisations nationales de lutte contre le dopage et les laboratoires.

Les services des États membres chargés de faire respecter la législation (gardes-frontières, police nationale et locale, douanes, etc.), les laboratoires accrédités par l'Agence mondiale antidopage (AMA) et INTERPOL pourraient développer des partenariats dont la finalité serait l'échange d'informations sur les nouvelles substances dopantes et les pratiques de dopage en temps utile et de manière sûre.;

Les risques du dopage pour la santé devraient être pris en considération dans les politiques relatives aux drogues et à la santé publique. Les organisations sportives devraient établir les règles de bonnes pratiques nécessaires pour garantir une meilleure information et une meilleure éducation des jeunes sportifs et sportives par rapport aux substances dopantes et aux médicaments délivrés sur ordonnance pouvant contenir de telles substances et par rapport à leurs effets potentiels sur la santé.

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2.3. Le rôle du sport dans l'éducation et la formation

Forte de l'expérience acquise à l'occasion de l'Année européenne de l'éducation par le sport (EYES 2004), la Commission promeut l’éducation par le sport dans l'éducation formelle et non formelle et en tant qu’instrument d’inclusion sociale afin de développer les connaissances et les compétences en encourageant la coopération entre les organisations sportives et les institutions éducatives. 167 projets (sur 1643 demandes) ont été cofinancés par l’intermédiaire du budget EYES qui s’élève à 12,3 millions €. Dans sa communication ultérieure aux institutions européennes, la Commission a reconnu la nécessité de se reposer sur les réalisations de l’Année européenne.

Dans sa résolution du 17 décembre 1999 sur la dimension éducative non formelle des activités sportives dans le programme «Jeunesse»[16] , le Conseil a appelé la Commission à concevoir, en coopération avec les États membres, une approche cohérente visant à exploiter le potentiel éducatif du sport attendu que les activités sportives peuvent véhiculer une valeur pédagogique qui contribue à renforcer le capital humain de l’Europe. Cette dimension éducative non formelle a été soutenue par le Parlement européen qui a souligné les valeurs sociales et éducatives du sport ainsi que son rôle dans la lutte contre le racisme et la xénophobie.

Par ailleurs, le livre blanc intitulé «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité» fait mention de ces thèmes prioritaires: à savoir le rôle important joué par les écoles et la nécessité de l’éducation physique et de l’éducation sanitaire.

Le sport et l’éducation physique

Nombreuses sont les parties prenantes à se soucier de la situation du sport et de l’activité physique dans les écoles au vu des tendances à la baisse de l’activité physique chez les jeunes et des tendances correspondantes à la hausse de l’obésité et de la sédentarité. Il est possible de résoudre, en partie, des problèmes concrets de santé physique et mentale en consacrant une grille horaire suffisamment large, dans ou en dehors du programme scolaire, au sport et à l’activité physique dans les écoles. Le temps imparti à l’éducation physique dans les programmes scolaires est une préoccupation en soi dans certains pays. Depuis 2002, le temps moyen imparti à l’éducation physique a été revu à la baisse aussi bien dans les programmes de l’enseignement primaire (il est passé de 121 minutes à 109 minutes par semaine) que dans ceux de l’enseignement secondaire (il est passé de 117 à 101 minutes par semaine) au sein de l’UE.[17] Ce phénomène est tout particulièrement inquiétant dans la mesure où l’on estime que 80 % des enfants en âge scolaire ne pratiquent d’activité physique qu’à l’école alors qu’il leur est vivement recommandé de pratiquer au moins une heure d’activité physique modérée par jour.[18]

Des solutions novatrices, telles que des accords de coopération entre les écoles et les clubs sportifs, devraient être envisagées en vue de promouvoir l’activité physique extra-scolaire dans les écoles.

L’université joue, elle aussi, un rôle non négligeable dans la promotion de la santé par l’activité physique et du dialogue interculturel, comme le prouvent les Universiades d’été et d’hiver organisées par la Fédération Internationale du Sport Universitaire (FISU).

L’éducation formelle pourrait davantage tirer profit des valeurs véhiculées par le sport qui contribuent à développer les connaissances, la motivation, les compétences, le goût de l'effort personnel ainsi que les aptitudes sociales telles que l'esprit d'équipe, la solidarité, la tolérance, le fair-play et la loyauté. Le temps consacré aux activités sportives, dans le cadre des activités scolaires ou extra-scolaires, peut avoir des effets bénéfiques sur la santé et l'éducation qui doivent être valorisés. L’établissement de liens entre le sport et l’éducation formelle et non formelle dans le but de maximiser le potentiel éducatif du sport est également un problème important étant donné la nouvelle stratégie intégrée d’éducation et de formation tout au long de la vie.

Le sport et l’activité physique peuvent être encouragés par l'intermédiaire de diverses initiatives politiques prises dans le domaine de l'éducation et de la formation, notamment le développement des compétences sociales et civiques conformément à la recommandation de 2006 sur les compétences clés pour l'éducation et la formation tout au long de la vie. Cette recommandation stipule en particulier que «le bien-être social et personnel passe impérativement par la compréhension de la manière dont les personnes parviennent à acquérir une santé mentale et physique optimale, y compris en tant que ressource pour soi-même et pour sa famille, et par la connaissance de la manière dont un mode de vie sain peut y contribuer». En conséquence, le développement des compétences sociales et civiques devrait être soutenu via l’échange de meilleures pratiques dans ce contexte.

La formation des jeunes sportifs

La Commission a entamé une étude sur la formation des jeunes sportifs et sportives en Europe.[19] Cette étude permettra d’identifier les critères de qualité communs aux centres de formation pour tout ce qui touche à l’éducation, à la formation et/ou à la réinsertion professionnelle, l’évaluation, la protection des mineurs et les âges de transfert. L’initiative est liée à la nécessité de garantir la perspective d’une double carrière pour les sportifs de haut niveau puisque la durée de leur carrière sportive tend à être limitée.

En 2005, l’UEFA a établi les règles concernant les joueurs qui participent aux compétitions qu’elle organise (l’UEFA Champions' League et la coupe de l’UEFA). Ces règles imposent progressivement aux clubs de disposer lors des compétitions de l’UEFA de joueurs formés au niveau local dans les équipes qu’ils présentent aux matches de l’UEFA. Le terme «formé au niveau local» signifie que le joueur doit avoir passé au moins 3 ans, entre 15 et 21 ans, dans son club ou dans un autre club du même pays. Aucune condition liée à la nationalité n’est d’application ici. L’idée est de promouvoir la formation des jeunes joueurs et d’encourager les clubs à investir dans la formation de jeunes joueurs et pas seulement dans les transferts de joueurs.

La Commission est sur le point de clôturer son analyse de la compatibilité avec le droit communautaire des règles imposant aux équipes un quota de joueurs formés au niveau local. Les résultats de l’étude susmentionnée portant sur la formation des jeunes sportives et sportifs en Europe serviront de contribution à cette analyse.;

L’enseignement et la formation professionnels

L’enseignement et la formation professionnels dans le secteur du sport en Europe impliquent plusieurs parties prenantes (les États membres, les autorités locales, les employeurs, les athlètes, les organisations sportives, les fournisseurs d'enseignement et de formation professionnels) et ont tendance à être fragmentés. Toutefois, le potentiel de croissance est important et le sport pourrait jouer son rôle dans la concrétisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi, d’autant plus que la plupart des activités économiques liées au sport tendent à présenter une forte densité de main-d’œuvre et que les emplois sont souvent basés localement.

L’étude VOCASPORT[20] demandée par la Commission européenne en 2004 a estimé que le secteur du sport employait environ 800 000 professionnels dans les 25 États membres de l’UE. Le taux de croissance de l’emploi a été considérable ces dix dernières années, avec une croissance estimée à 57 % durant la période 1990-1998. Par ailleurs, des millions de bénévoles sont impliqués dans le secteur du sport au sein de l’UE. La croissance enregistrée dans le secteur est liée à la demande croissante de sport et d’activité physique. Parallèlement, la demande d’une approche davantage professionnelle des activités sportives a engendré la nécessité d’une main-d’œuvre bien mieux formée.

La mobilité des travailleurs a tendance à être relativement grande dans le secteur du sport, en ce compris la mobilité entre les États membres, ce qui pourrait créer des problèmes quant à la reconnaissance des qualifications des travailleurs étrangers. Ces caractéristiques du secteur du sport doivent être prises en compte dans le contexte des nouvelles initiatives européennes dans le domaine de l’enseignement et de la formation professionnels. Toutefois, il convient de souligner que les systèmes d'enseignement et de formation professionnels dans le sport tendent à être spécifiques et très indépendants des systèmes généraux dans la plupart des États membres, et ce avec l’implication des ministres des sports et/ou des fédérations sportives dans la définition des qualifications du secteur du sport.

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 7 septembre 2005 une directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles[21] visant à promouvoir la libre circulation des professionnels tout en garantissant un niveau approprié de qualifications et de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs. La Commission continuera à s’assurer, aux termes de la directive susmentionnée, que la libre circulation des travailleurs n’est pas entravée par des restrictions excessives portant sur la reconnaissance des qualifications dans le secteur du sport. Eu égard à cette directive, l’opportunité est également offerte aux associations professionnelles de travailler sur des plates-formes[22] communes et de disposer de cartes professionnelles[23] .

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2.4. Le bénévolat dans le sport, la citoyenneté active et les organisations sportives sans but lucratif

2.4.1. Le bénévolat

Le bénévolat est à la base de l’organisation, de l’administration et de la mise en application des activités sportives dans tous les États membres de l’UE. Les organisations sportives bénévoles forment le pivot de la structure du sport dans son intégralité. Les chiffres laissent supposer que les 700 000 clubs sportifs de l’UE comptent environ 10 millions de bénévoles actifs. Dans certains États membres, plus de 10 % d’adultes s’engagent bénévolement dans le secteur du sport et, dans la plupart des pays, le sport est l’un des domaines clés du bénévolat. En outre, le bénévolat dans le sport doit être érigé en pierre angulaire des caractéristiques du sport en Europe. Ces faits font du sport un thème de discussion important au niveau européen, et ce au-delà de la discussion générale portant sur le ‘bénévolat en Europe’.

Les États membres ont manifesté une marque de soutien à la promotion des structures sportives bénévoles dans un contexte européen. Dans sa déclaration de Nice (2000), le Conseil européen a appelé les États membres à encourager les services bénévoles dans le sport en prenant des mesures visant une protection des bénévoles et reconnaissant leur rôle économique et social, avec l’aide, s’il y a lieu, de la Communauté. Deux ans plus tard, les ministres européens des sports ont reconnu dans la «Déclaration d'Aarhus relative au bénévolat dans le sport»[24] la contribution significative du bénévolat dans le sport ainsi que sa valeur économique.

En 2004, les ministres européens des sports ont décidé de positionner le bénévolat dans le sport parmi les questions clés de la programmation continue européenne pour le sport alors adoptée. Lors de leur réunion qui s’est tenue à Liverpool, les ministres européens des sports ont appelé les futures présidences «à procéder au suivi de leur discussion sur le bénévolat dans le sport en développant des propositions visant à promouvoir et à poursuivre le bénévolat dans le sport, propositions jugées essentielles à la survie du sport amateur en particulier». La présidence finlandaise a fait du bénévolat dans le sport l’un de ses thèmes prioritaires et manifeste un intérêt particulier au rôle et au statut des organisations sportives bénévoles sans but lucratif. La conférence ministérielle qui s’est tenue à Bruxelles en novembre 2006 a débouché sur la création d’un groupe de travail intitulé «Organisations sportives sans but lucratif» afin d’aborder, notamment, les spécificités du secteur du sport bénévole. Il faut savoir que des groupes de travail interministériels spécifiques existent déjà dans certains États membres de l’UE, à savoir en Suède et Finlande.

L’UE met de plus en plus l’accent sur les objectifs et les politiques qui sont synonymes de solidarité au sein de l’Union et qui offrent des opportunités à tous les citoyens. La Commission a défini ses objectifs stratégiques globaux en fonction. Les activités bénévoles dans le secteur du sport renforcent l’intégration et la cohésion sociale, la démocratie locale et la citoyenneté active. Par ailleurs, les activités bénévoles dans le sport ont une valeur socio-économique en termes de PIB ou si elles sont par exemples converties en termes d’emploi à temps plein. Le bénévolat a également une valeur économique implicite: sans les bénévoles, les activités sportives seraient beaucoup plus onéreuses et nombreuses sont les activités sociales qui disparaîtraient alors.

2.4.2. Les organisations sportives sans but lucratif

Le sport organisé dans pratiquement tous les États membres de l’UE repose sur des structures gouvernantes spécifiques sans but lucratif à la base. Il s’agit de structures indépendantes autonomes, qui dépendent fortement de l’engagement de bénévoles et qui bénéficient de formes spécifiques de statut ou de personnalité juridique, condition préalable à toute une série d’avantages fiscaux et financiers.

Les organisations (sportives) sans but lucratif entreprennent généralement leurs activités, bien qu’elles ne soient pas exclusivement altruistes, sans aucune dimension ni aucune intention lucrative. Toutefois, en raison du nombre réduit de dons et de fonds publics et si elles veulent survivre, la majorité des organisations sportives sans but lucratif doivent tirer des recettes d’un type d’activité commerciale. Ceci leur permet de concrétiser efficacement leurs objectifs sociaux, notamment en réinvestissement dans la cause sociale, sans pour autant être soumises au contrôle et à l’obligation de rendre compte à des investisseurs. Cependant, bien qu'elles visent des objectifs à vocation sociale, elles poursuivent donc des activités économiques et sont, de ce fait, régies par le droit européen.

Le cadre juridique européen n’aborde pas spécifiquement les organisations (sportives) sans but lucratif. Aux termes de la législation européenne, ce n’est pas tant la nature de l’organisation mais plutôt la nature de l’activité poursuivie qui est généralement prise en compte pour déterminer l’application ou la non-application des dispositions relatives au marché intérieur et à la concurrence. Ainsi, les organisations sans but lucratif sont notamment soumises à l’application du droit communautaire de la concurrence si elles fonctionnent telles des entreprises dans la mesure où elles s’engagent dans des activités économiques en offrant des biens et des services sur le marché commun. Toute intention visant à générer des bénéfices ne constitue pas en soi une condition préalable à une activité économique dans le sens entendu par le droit communautaire de la concurrence. Toutefois, pour qu’il y ait infraction au droit communautaire de la concurrence, il faut impérativement que la conduite en question entrave le trafic entre les États membres. Ce n’est souvent pas le cas des organisations sportives sans but lucratif de par leur caractère local.

2.4.3. La citoyenneté active

Le sport peut s’avérer être un instrument utile en termes de citoyenneté active. Environ 70 millions de citoyens européens, dont beaucoup de jeunes, sont inscrits dans des clubs de sport. Le sport peut jouer un rôle éducatif de par les valeurs qu’il véhicule. L'appartenance à une équipe, les principes tels que le fair-play, le respect des règles du jeu et des autres, la solidarité et la discipline ainsi que l'organisation du sport amateur, qui repose sur des clubs sans but lucratif et le bénévolat, renforcent la citoyenneté active. Le sport offre également aux jeunes des possibilités attrayantes d'engagement et d’implication dans la vie sociale.

Le potentiel du sport dans les domaines de la jeunesse et de la citoyenneté est mis à mal par les nouvelles tendances qui voient le jour dans la manière dont les gens, en particulier les jeunes, font du sport. Le sport est de plus en plus pratiqué individuellement, plutôt que collectivement dans une structure organisée, ce qui entraîne une diminution du nombre de bénévoles dans les clubs de sport amateurs ainsi qu’une période d’engagement moyenne plus courte pour un bénévole dans un club donné. L’importance du sport organisé dans la promotion de la citoyenneté active doit, néanmoins, être dûment prise en compte.

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2.5. L’inclusion sociale et l’égalité des chances

2.5.1. L’intégration et l’inclusion sociale

Le sport peut s’avérer être un instrument efficace pour l’inclusion sociale. Parmi ses objectifs de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, le Conseil s’est fixé comme objectif «de développer, dans l’intérêt des personnes en danger d’exclusion, des services et des mesures accompagnatrices qui leur permettront de bénéficier d’un accès efficace à l’éducation, à la justice ainsi qu’à d’autres services publics et privés, tels que la culture, le sport et les loisirs.»[25]

La déclaration de Nice souligne que «les activités sportives devraient être accessibles à tout un chacun, tous sexes confondus, dans le respect des possibilités et des aspirations de chacun». Elle reconnaît également que «pour les personnes handicapées physiques et mentales, la pratique d’activités sportives s’avère tout particulièrement bénéfique en termes de développement de talent individuel, de rééducation, de solidarité et d’intégration sociale et devrait donc être encouragée en tant que telle.»

En mars 2006, le Conseil européen a adopté un nouveau cadre pour le processus d’inclusion sociale et de protection sociale. Sur base des objectifs de Nice, le sport peut être englobé dans le nouvel objectif «accès pour tous aux ressources, aux droits et aux services nécessaires à la participation dans la société, en prévenant et en abordant l’exclusion, et en luttant contre toutes les formes de discrimination menant à l’exclusion».[26]

Dans le cadre de l’Année européenne de l’éducation par le sport (EYES) 2004, une étude portant sur l’éducation, le sport et le pluriculturalisme ainsi que plus de 25 projets opérationnels se sont directement orientés vers l’intégration des groupes socialement défavorisés. L’évaluation de EYES 2004[27] et le suivi assuré par la Commission européenne ont souligné l’importance de la mise en application des déclarations de Nice et d’Amsterdam, en particulier pour tout ce qui touche à la fonction sociale du sport.

Tous les citoyens devraient avoir accès au sport. Il convient dès lors de répondre aux besoins et à la situation spécifiques des groupes sous-représentés et de tenir compte du rôle particulier que le sport peut jouer pour les personnes handicapées et de l’égalité entre les genres.

La Commission estime que les politiques, les actions et les programmes de l'Union européenne et des États membres pourraient mieux exploiter le sport en tant qu'instrument d'inclusion sociale. Le sport peut notamment contribuer à la création d'emplois, en particulier dans les zones défavorisées. Les activités sportives contribuant à la cohésion sociale et à l'inclusion sociale des groupes vulnérables peuvent être considérées comme des services sociaux d'intérêt général.

Le concept de l’inclusion sociale dont il est fait mention dans les rapports nationaux 2006-2008 sur les stratégies pour l’inclusion sociale et la protection sociale met en exergue l’importance de la participation à des activités sportives en vue de prévenir et de remédier à l’exclusion sociale des enfants d’une part et de promouvoir l’intégration des immigrants et l’inclusion sociale des minorités ethniques d’autre part.

Dans la communication de septembre 2005 intitulée «Programme commun pour l’intégration – Cadre relatif à l’intégration des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne»[28] , il est souligné que l’interaction fréquente entre les immigrants et les citoyens des États membres est un mécanisme fondamental d’intégration. Les mesures qui sont le vecteur d'un sentiment commun d'appartenance et de participation peuvent également être un instrument important d'intégration des immigrés. C'est dans ce contexte que la mise à disposition d'espaces réservés au sport et le soutien aux activités liées au sport sont essentiels pour permettre aux immigrés et à la société d'accueil d'interagir positivement.

2.5.2. Les personnes handicapées

Les citoyens européens qui souffrent d’un handicap quelconque représentent environ 10 % de la population. Ils doivent faire face à des difficultés spécifiques pour avoir accès au sport.

La Commission européenne a établi un plan d’action relatif à la stratégie de l'Union européenne en matière de handicap (DAP)[29] pour la période 2004-2010 afin de veiller à un suivi cohérent de l’Année européenne des personnes handicapées 2003[30] au sein de l’Union élargie. Le DAP tourne autour des trois objectifs opérationnels suivants: (1) une mise en application de la directive relative à l’égalité de traitement en matière d’emploi[31] ; (2) une intégration réussie des questions de handicap dans les politiques communautaires adéquates et (3) une meilleure accessibilité pour tout un chacun. La Commission a également adopté un plan d’action européen 2006-2007[32] dans le cadre du second volet de sa stratégie relative au handicap.

La déclaration relative aux caractéristiques spécifiques du sport et à ses fonctions sociales en Europe, adoptée à Nice en décembre 2000, stipule que «les activités sportives devraient être accessibles à tout un chacun, tous sexes confondus, dans le respect des possibilités et des aspirations de chacun». Elle reconnaît également que «pour les personnes handicapées physiques et mentales, la pratique d’activités sportives s’avère tout particulièrement bénéfique en termes de développement de talent individuel, de rééducation, de solidarité et d’intégration sociale et devrait donc être encouragée en tant que telle.»

La Commission a mené à bien toute une série d’activités destinées aux personnes handicapées et impliquant le sport. L’Année européenne des personnes handicapées 2003[33] a financé des événements sportifs et l’Année européenne de l’éducation par le sport 2004[34] a également permis de financer plusieurs projets portant sur l’intégration des personnes handicapées par le sport. La Commission a organisé une réunion des experts portant sur l’égalité des chances dans le sport[35] en 2005 et visant à identifier les besoins clés, les tendances et les champs d’action. Le programme «Jeunesse en action» a soutenu des activités sportives pour les jeunes personnes handicapées.

Le concept d’égalité des chances dans le sport pour les personnes handicapées repose sur trois piliers principaux: (a) l’accès aux installations sportives en tant que sportifs, (b) l’accès aux installations sportives en tant que spectateurs et (c) l’assistance aux personnes handicapées qui souhaitent pratiquer un sport (ex. le coût des équipements, la formation du personnel et l’adaptation des installations). Il tend à démontrer que les valeurs sociales et éducatives du sport importent également aux yeux des personnes handicapées. Sous cet angle, le sport aussi bien de compétition que récréatif) est un instrument transversal d’intégration, de création d’emplois et d’égalité pour les personnes handicapées.

Le comité créé en 1991 sous la dénomination «Comité européen du comité paralympique international» porte désormais le nom de Comité paralympique européen (EPC), et ce depuis 1999. L’EPC décerne des prix, contrôle et supervise les coupes et les championnats européens dans 12 disciplines pour quatre groupes de personnes handicapées (les athlètes souffrant d’une déficience visuelle, les athlètes souffrant d’une paralysie cérébrale, les athlètes souffrant d’un handicap intellectuel et les athlètes souffrant d’un handicap physique).

Les Jeux olympiques spéciaux Europe/Eurasie (SOEE) offrent des opportunités sportives à 425 000 personnes souffrant d’un handicap intellectuel et coordonnent la participation des athlètes européens aux Jeux olympiques spéciaux internationaux qui se tiennent tous les quatre ans.

La Commission veille à ce que l’EPC et le SOEE soient impliqués dans toutes ses activités de consultation dirigées vers les parties prenantes du sport.

L’accès au sport n’en reste pas moins une question problématique pour les personnes handicapées aussi bien pour tout ce qui touche à l’accès aux activités sportives en tant que sportifs que pour tout ce qui touche à l’accès aux installations sportives en tant que sportifs et/ou spectateurs. Les garçons et les filles ne se voient pas offrir les mêmes opportunités de pratique d’un sport que leurs homologues valides, en particulier lors des cours d’éducation physique avec leurs camarades de classe. Ils ne prennent donc pas l’habitude de pratiquer un sport dès leur plus jeune âge.

2.5.3. La dimension homes-femmes

La dimension spécifique hommes-femmes de l'égalité des chances est intégrée à toutes les politiques européennes. La Commission a adopté sa Feuille de route pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2006-2010[36] en mars 2006. Même si les chiffres diffèrent et ne sont pas disponibles dans tous les États membres, il règne une impression générale de sous-représentation, à des degrés divers, du sexe féminin dans le sport, et ce au niveau de la participation dans le sport, de l’organisation et de la gestion des activités sportives, des postes de direction dans le sport et de la couverture audiovisuelle des compétitions impliquant des sportives.

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2.6. La prévention et la répression du racisme et de la violence

La coopération européenne dans la répression de la violence dans le sport s’est vue renforcée après la tragédie qui a secoué le stade du Heysel en 1985. La Commission européenne a encouragé activement le développement d’une meilleure prévention de la violence lors d’événements sportifs internationaux en se concentrant sur deux objectifs clés:

• Établir des normes communes sur la sécurité et l’ordre public via les échanges de bonnes pratiques et d'expérience entre les États membres;
• Renforcer la coopération opérationnelle en matière d’échange d’informations sur les supporteurs dangereux ou susceptibles de violence dans le monde footballistique, et ce conformément aux règles de protection des données.

À cet égard, la décision du Conseil 2002/348/JHA du 25/4/2002[37] a présenté les obligations liées à la détermination de points nationaux d’information footballistique. Ces points d’information visent à améliorer la coopération et les échanges d’information entre les forces de police et d’autres autorités compétentes qui luttent contre la violence footballistique. Le rapport d’évaluation sur la mise en application de cette décision a conclu que les États membres devraient établir les structures adéquates, qui ont depuis lors joué un rôle efficace dans l’échange de données importantes parmi les services compétents.

Pour faciliter et rendre cette coopération uniforme, un manuel a été adopté par une résolution du Conseil[38] ; il fait mention de recommandations sur des mesures utiles pour prévenir et contrôler la violence et les troubles liés aux matches de football à dimension internationale.

Par ailleurs, sur base de l’expérience de certains États membres, le Conseil a adopté une autre résolution invitant les États membres à, notamment, examiner la possibilité d’introduire des interdictions de stade et à ajouter des sanctions pour inobservance de ces interdictions.

Les préparations pour la Coupe du monde 2006 en Allemagne ont fait l’objet d’une discussion lors des réunions régulières des experts de football dans le cadre du groupe de travail «Coopération policière» (PCWG). Les problèmes débattus portaient sur le contrôle de qualité des informations échangées, les évaluations régulières des troubles et les modalités d’informations transférées.

Les présidences de Conseil ont organisé d’autres réunions régulières d’experts afin d’aborder efficacement les problèmes d’hooliganisme. Des contacts professionnels avec l’UEFA ont également été établis.

Le rôle joué par le Conseil de l’Europe dans le domaine de la prévention de la violence dans le sport est très important. En août 1985, a été adoptée la Convention européenne sur la violence et les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives et notamment de matches de football.[39] Aux termes de cette Convention, les parties s’engagent à coopérer et à encourager une coopération similaire entre les pouvoirs publics et les organisations sportives indépendantes en vue de prévenir la violence et de contrôler le fléau de la violence ainsi que les débordements de spectateurs lors de manifestations sportives. La Convention stipule, à cette fin, toute une série de mesures, telles que tout particulièrement une étroite collaboration entre les forces de police impliquées; la poursuite des contrevenants et l’application des sanctions appropriées; le contrôle strict des ventes de billets; les restrictions sur la vente de boissons alcoolisées; une structure physique et une conception adéquates des stades en vue de prévenir la violence, de permettre un contrôle des foules efficace et de garantir la sécurité des foules. Un comité permanent établi en vertu de la Convention est chargé de faire des recommandations aux parties pour ce qui est des mesures à prendre. Tous les États membres ont apposé leur signature sur la Convention et tous les États membres, à l’exception de deux, l’ont ratifiée.

À l’avenir, le développement de politiques européennes sur la violence dans le sport devrait reposer sur les deux piliers complémentaires suivants: à savoir la prévention et l’application de la législation. Il convient de promouvoir une stratégie pluridisciplinaire afin d’aborder le problème de manière efficace et efficiente, en association avec toutes les parties prenantes, en ce compris les associations de supporteurs et les clubs.

L’une des principales sources de violence et de comportement antisocial (ex. insultes, traitement défavorable, etc.) est la discrimination fondée sur la nationalité, la religion ou les minorités ethniques. Elle se manifeste sous différentes formes mais le cœur-même du problème reste identique.

La Commission a rejeté et condamné à maintes reprises toute manifestation de racisme, de xénophobie et d’antisémitisme, qui est incompatible avec les valeurs de l'Union européenne. Le programme de la Haye, adopté en novembre 2004, rappelle l’engagement ferme de l’UE à s’opposer à toute forme de racisme.

Sur base d’une proposition de la Commission, les États membres sont parvenus à conclure, lors du Conseil Justice et Affaires Intérieures (JAI) qui s’est tenu en avril 2007, un accord politique sur la décision-cadre relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie. La décision-cadre a pour objectif d’uniformiser la législation des États membres et de veiller à ce que le racisme et la xénophobie soient passibles, dans tous les États membres, de sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. La décision-cadre criminalise les actes intentionnels tels que l’incitation à la violence ou à la haine envers un groupe de personnes, ou une personne appartenant à un groupe, fondée sur la nationalité, la couleur, la filiation, la religion ou la croyance, l’origine ethnique ou nationale ainsi que sur l’apologie publique, la banalisation ou le déni des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. L’incitation à la violence ou à la haine sera également punissable si elle est commise via la distribution ou la dissémination publique de tracts, de photos voire d’autres supports. Ce comportement est criminalisé pour autant qu’il est qualifié de menaçant, abusif, insultant ou qu’il est adopté de manière à troubler l’ordre public. La motivation xénophobe et raciste est considérée comme une circonstance aggravante lorsqu’il s’agit de déterminer la sanction applicable à un type d’infraction pénale. En outre, la décision-cadre prévoit la responsabilité des personnes morales.

Un Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) a été mis sur pied pour aborder efficacement le problème de la discrimination raciale. Il a ensuite cédé sa place à l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA), qui poursuivra sa mission de lutte contre le racisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, en date du 1 mars 2007.

Le premier réseau de football européen antiraciste «Football contre le racisme en Europe - FARE»[40] a été créé à Vienne en février 1999 lors d’un colloque parrainé par la Commission européenne sur le thème «Etablir des résaux contre le racisme dans le football européen». Plus de 40 organisations différentes, comprenant des projets sportifs antiracistes, des clubs de supporteurs, des syndicats de joueurs professionnels, des fédérations de football et des groupes de minorités ethniques en provenance de 13 pays européens, ont affirmé leur engagement dans la lutte contre toute forme de discrimination dans le football. Le Programme européen contre la discrimination a parrainé le programme de travail FARE 2002-2004.

La couverture médiatique des sports de masse, tels que le football ou le basket-ball, a permis la propagation des slogans, des drapeaux, des signes et des chants racistes. Les différentes parties prenantes ont pris des initiatives, dont la plupart se sont focalisées sur le football. Le Parlement européen a adopté une déclaration relative au racisme dans le football en mars 2006 et a reconnu, dans sa résolution récente portant sur l’avenir du football professionnel, que de nombreux incidents racistes et violents se produisaient encore et toujours dans et autour des stades de football.

Toutes les parties prenantes doivent encourager le dialogue visant à sensibiliser les personnes aux effets dommageables du comportement violent et raciste dans le sport et à promouvoir l’échange de meilleures pratiques sur base des initiatives existantes.

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2.7. Le sport dans les relations extérieures de l’Union

Le sport peut jouer un rôle dans deux domaines des relations extérieures de l’Union européenne:

• Il peut aider à faciliter les relations avec les pays partenaires et être un élément de dialogue avec ceux-ci dans le cadre de la diplomatie publique de l'Union;
• Si les pays bénéficia ires sont d’accord, il peut être un élément des programmes d'aide extérieure de l’Union.

Pour ce qui est du premier aspect, la coopération dans le domaine du sport peut contribuer à de meilleures relations internationales dans d’autres domaines qui n’y sont pas directement associés. Parallèlement, le sport a acquis une dimension internationale et mérite d’être intégré dans un dialogue politique sur les problèmes tels que les transferts de joueurs internationaux, l'exploitation de joueurs mineurs et de joueurs originaires de pays en développement, le dopage, le blanchiment d'argent par le sport et la sécurité lors de manifestations sportives internationales. Enfin, la coopération dans le domaine de la recherche sportive (y compris éventuellement la lutte contre le dopage), en dehors des programmes d’aide, avec d’autres pays qui ont atteint un niveau élevé d’expertise dans ce domaine est possible.

Pour ce qui est du second aspect, le sport pourrait être inclus dans des programmes d’aide extérieure en vue de promouvoir l’éducation, la santé, le développement socioéconomique ainsi que la paix et la réconciliation ethnique. Tandis que des projets sont financés dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne et des politiques européennes de voisinage, les projets liés au sport s’avèrent tout particulièrement utiles dans la poursuite des objectifs du Millénaire des Nations unies pour le développement.[41] La résolution du Parlement européen du 1 décembre 2005 relative au développement et au sport met en exergue le lien qui existe entre l’éducation physique, le sport et les objectifs du Millénaire.

La Commission et la FIFA ont signé, il y a peu, une déclaration d’intention[42] visant à faire du football un instrument de développement dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Cette déclaration d'intention couvre une vaste gamme de domaines, allant de la promotion des droits de l’enfant, l’anti-discrimination et l’intégration sociale à la santé et la reconstruction après un conflit.

Certains projets dans ce domaine ont été financés par le biais de divers instruments financiers de l’action extérieure européenne. Selon les estimations, la contribution financière du budget européen aux initiatives sportives dans les pays ACP a avoisiné les 34 millions € ces 10 dernières années.

Le potentiel du sport pour la paix et le développement a été reconnu par les Nations unies via les résolutions de l’Assemblée générale 58/5, 58/6 et 60/9 sur le sport visant à promouvoir l’éducation, la santé, la paix et le développement. Ces résolutions ont proclamé l’année 2005 comme l’Année internationale de l’éducation physique et du sport et ont ouvert la voie à la création du bureau du conseiller spécial du Secrétaire général au sport pour la paix et le développement et du groupe de travail des organismes des Nations unies chargé du sport pour la paix et le développement.[43]

Certains États membres s’engagent également dans des structures multilatérales en alliant le dialogue politique et l’aide extérieure pour les questions liées au sport telles que la Conférence des ministres francophones de la jeunesse et des sports (CONFEJES)[44] , les réunions des ministres des sports du Commonwealth[45] et le Consejo Iberamericano del Deporte[46] .

Par ailleurs, d’importantes organisations sportives internationales ont développé leurs propres programmes d’aide, tels que la Solidarité Olympique[47] du Comité international olympique, le projet «Goal Project » de la FIFA[48] et le projet Méridian[49] entre l’Union européenne de Football Association (UEFA) et la Confédération africaine de football (CAF). Des organisations non gouvernementales ont également été créées dans le domaine spécifique de la solidarité par le sport telles que, notamment, «Right to Play»[50] , qui se focalise sur la réconciliation ethnique dans les Balkans et le Caucase, ou «Sports Sans Frontières»[51].

Moyennant des actions concrètes dans les relations extérieures de l’Union, le sport est un moyen de faire progresser l'éducation, la santé, le développement et la paix. Il conviendrait de procéder à des synergies avec les programmes existants des Nations unies, des États membres, des autorités locales et des organismes privés.

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2.8. La dimension environnementale du sport

La pratique du sport peut avoir des effets non négligeables sur l'environnement. Les manifestations sportives peuvent, par exemple, avoir une incidence significative sur l’utilisation des ressources naturelles, la production de déchets et la perte de diversité biologique. D’autre part, l’environnement peut, lui aussi, influer sur la pratique du sport dans la mesure où les conditions environnementales peuvent compromettre les performances et les activités sportives. Par exemple, les conditions climatiques plus chaudes en Europe en 2007 ont mis en péril la pratique des sports d’hiver. Un environnement insalubre peut non seulement porter préjudice aux athlètes professionnels mais il peut aussi gêner la motivation des personnes à poursuivre un sport. Plusieurs menaces pèsent sur la pratique agréable et sécurisée du sport: à savoir la pollution de l’eau, la pollution de l’air, la dégradation de la couche d’ozone stratosphérique, la perte de biotope, les déchets toxiques, les résidus de pesticides, le bruit, les émissions des véhicules à moteur, les changements climatiques et la qualité de l’air à l’intérieur des locaux.

La pratique du sport, les installations sportives et les manifestations sportives ont toutes des effets non négligeables sur l'environnement. Il importe d'encourager une gestion respectueuse de l'environnement qui intègre, entre autres, une politique d'achats écologique, la réduction des gaz à effet de serre, l'élimination des déchets et le traitement du sol et de l'eau. Les organisations responsables qui améliorent leur crédibilité dans le domaine environnemental peuvent aussi espérer en tirer avantage lorsqu'elles se portent candidates à l'organisation de manifestations sportives et s'attendre à réaliser des économies en raison d'une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles.

Les grandes manifestations sportives peuvent jouer le rôle de promoteurs du sport et des valeurs environnementales et sociales. De par la passion générée, le monde du sport est à même de propager ces valeurs positives véhicules. Par conséquent, les manifestations sportives majeures devraient être considérées par la société européenne non seulement comme une opportunité économique en soi mais aussi comme une opportunité de dissémination de valeurs environnementales, sociales et culturelles en vue de générer une croissance et un développement durable.

Il s’avère important que les administrations publiques, les organisations sportives et l’industrie des articles de sport reconnaissent la nécessité d’une durabilité environnementale dans le développement de leurs politiques et leurs activités. Les organisations sportives et les organisateurs de manifestations sportives européens devraient, notamment, se fixer des objectifs écologiques afin de rendre leurs activités durables du point de vue environnemental. L’Union européenne a adopté les outils suivants à cette fin et a ainsi permis aux organisations publiques et privées de promouvoir leurs cartes de légitimation environnementales.

En 2001, l’Union européenne a adopté un règlement[52] autorisant les organisations publiques et privées à participer au système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS). L’EMAS est un système volontaire qui octroie une reconnaissance aux organisations qui améliorent leurs performances environnementales sur une base constante. Plus de vingt organisations ont été inscrites dans le cadre de l’EMAS pour leurs activités sportives. C’est le cas notamment des Jeux paralympiques et des Jeux olympiques d’hiver 2006 qui ont publié un document d’orientation visant à appliquer l’EMAS aux manifestations sportives[53] , du circuit de Formule 1 de Nürburgring en Allemagne et de la Coupe du Monde de football de la FIFA en 2006, où deux des stades se sont vus attribuer une immatriculation EMAS.

La participation à l’EMAS peut présenter notamment les avantages suivants pour les organisations sportives:

• Une meilleure sécurité juridique via un contrôle de conformité avec la législation environnementale;
• Des économies de ressources sur les coûts environnementaux;
• Davantage de confiance et de crédibilité vis-à-vis des autorités locales, des communautés locales et des autres parties prenantes;
• Davantage de crédibilité lors de la soumission de candidatures à l’organisation de manifestations sportives.

En l’an 2000, l’Union européenne a adopté un règlement sur un système communautaire révisé d'attribution de labels écologiques[54]. Il s’agit d’un système volontaire conçu pour encourager les entreprises à commercialiser des produits et des services écologiques et pour permettre aux consommateurs européens – y compris les acheteurs publics et privés – de les identifier aisément.

Par ailleurs, la Commission a adopté un manuel indicatif portant sur l’achat public de produits et de services écologiques («Buying green!»).[55] Ce document s’avère tout particulièrement utile pour les autorités locales qui envisagent de délivrer des contrats pour la construction ou la rénovation d’installations sportives.

Lorsque des plans ou des projets sont de mise, par exemple des projets de développement urbain tels que la construction d’infrastructure pour l’organisation de manifestations sportives, les autorités compétentes et les parties concernées doivent appliquer la directive relative à l’évaluation des incidences sur l’environnement[56] et la directive relative à l’évaluation environnementale stratégique[57].

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1. Décision n° 291/2003/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 février 2003 proclamant l’année 2004 comme l’année de l’éducation par le sport
2. Eurobaromètre spécial (2004): Les citoyens de l'Union européenne et le sport.
3. http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_213_report_en.pdf
4. COM (2005) 637 final, livre vert intitulé «Promouvoir une alimentation saine et l’activité physique: une dimension européenne pour la prévention des surcharges pondérales, de l’obésité et des maladies chroniques»
5. Voir notamment J. Fry et W. Finlay: «The prevalence and costs of obesity in the EU», Proceedings of the Nutrition Society, 2005, 64 (3): 359-362.
6. Projet cofinancé par la DG V (emploi, affaires sociales et égalité des chances), Direction pour la santé publique et la sécurité au travail
7. UK Institute for Health Promotion and Research (1996): Promotion d’une activité physique bienfaisante pour la santé: développement d’un programme d’action, d’un réseau et d’une stratégie européenne. Rapport portant sur la réunion relative à l’activité physique bienfaisante pour la santé: une réunion européenne préparatoire, Tampere, Finlande, 12-14 avril 1996.
8. Réseau européen pour la promotion d’une activité physique bienfaisante pour la santé (HEPA Europe):
   http://www.euro.who.int/transport/modes/20050520_1
9. http://www.euro.who.int/eprise/main/WHO/Progs/WHD/FactSheets/20020319_1
10. Étude portant sur les modes de vie des jeunes, la sédentarité et le rôle joué par le sport dans le contexte de l’éducation visant à rétablir l’équilibre, University of Paderborn et Duisburg/Essen./sport/documents/lotpaderborn.pdf
11. http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/nutrition/platform/platform_en.htm
12. Y compris en provenance du Parlement européen, sa résolution la plus récente étant sa Résolution relative à la lutte contre le dopage dans le sport, 14 avril 2005, JO C 33, E/590, 2006
13. Par exemple, l’article 152 du traité CE relatif à la santé publique confère à la Communauté un rôle complémentaire dans la prévention et la réduction de tous les effets graves pour la santé associés à la prise de drogues.
14. Décembre 1999 – Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions (COM (1999) 643; Communication de Mme Reding en accord avec M. Byrne: Plan de soutien communautaire visant à lutter contre le dopage dans le sport.
15. HARDOP: Harmonisation des méthodes et des mesures dans la lutte contre le dopage) (1998-9); CAFDIS: Action concertée dans la lutte contre le dopage dans le sport) (1998-9).
16. Affaire C-519/04 du 18 juillet 2006
17. Résolution du Conseil et des ministres de la réunion des ministres de la jeunesse au sein du Conseil du 17 décembre 1999 relative à la dimension éducative non formelle des activités sportives dans les programmes d’action communautaire en faveur de la jeunesse.
18. Étude du Parlement européen: «Situation actuelle et perspectives de l’éducation physique au sein de l’Union», février 2007.
19. Commission sur la culture et l’éducation du Parlement européen, réunion du 10 avril 2007 sur «le rôle joué par le sport dans l’éducation»
20. Marché public DG EAC/14/06, alloué via une procédure d’appel d’offres ouverte après la publication de la note d’information précédente du 17.05.2006 (JO/S S 93 No 98918-2006) et de l’avis de marché du 18.07.2006 (JO S 134-143268).
21. /sport/documents/lotvocasport_en.pdf
22. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/site/en/oj/2005/l_255/l_25520050930en00220142.pdf .
    La directive 2005/36/CE consolide, simplifie et actualise 15 directives existantes adoptées entre 1975 et 1999. Elle a été adoptée le 07.09.2005 et doit être mise en application dans les États membres avant le 20.10.2007. La directive 2005/36/CE prévoit un système de reconnaissance automatiques des qualifications pour les professions dont les conditions de formation ont été harmonisées (médecins, infirmières, sage-femmes, dentistes, vétérinaires, pharmaciens) et également pour les architectes. Le système repose sur la confiance mutuelle pour les autres professions. Le principe sous-jacent est celui-ci: dès qu’une personne est qualifiée pour l’exercice d’une profession dans un État membre, cette personne sera autorisée à exercer la même profession dans un autre État membre. Les procédures ainsi que les cinq niveaux de qualifications mentionnés dans la directive 2005/36/CE ont été conçus sur base de ce principe. Pour les professions du secteur des produits artisanaux, du commerce et de l’industrie, la procédure suivante sera d’application: les autorités compétentes de l’État membre d’accueil sont tenues de reconnaître non seulement les qualifications classées au même niveau de la directive que la qualification nationale mais aussi les qualification figurant au niveau immédiatement inférieur de la directive. En principe, les qualifications doivent être reconnues sans aucune exigence complémentaire. Toutefois, si des différences significatives sont identifiées entre les qualifications et que ces différences ne peuvent pas être compensées par l’expérience professionnelle ou une formation complémentaire (ex. séminaires, apprentissage tout au long de la vie, etc.), des mesures compensatoires pourront être imposées aux migrants (une période de formation ou de test au choix du migrant).
23. La plate-forme commune est définie dans la directive comme ‘un ensemble de critères qui rendent possible la compensation de la plus vaste gamme de différences significatives ayant été identifiées entre les exigences de formation dans au moins deux tiers des États membres, en ce compris tous les États membres qui réglementent cette profession.
24. Conformément au considérant 32 de la directive 2005/36/CE, la ‘carte professionnelle devrait permettre de contrôler la carrière des professionnels établis dans divers États membres. Ces cartes pourraient contenir des informations, dans le respect total des dispositions qui régissent la protection des données, sur les qualifications professionnelles (université ou institution, qualifications obtenues, expérience professionnelle), sur son établissement légal, sur les sanctions liées à la profession et sur les détails relatifs à l’autorité compétente adéquate.’
25. /sport/sport-and/others/docs/concl_arhus-200211-voluntary_en.pdf
26. http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/docs/approb_en.pdf ( )
27. http://ec.europa.eu/employment_social/social_inclusion/docs/2006/objectives_en.pdf ( )
28. /dgs/education_culture/evalreports/sport/2005/aees/aeesrep_en.pdf [464 KB] ( )
29. COM (2005) 389
30. COM(2003) 650 final, 30/10/2003
31. Décision du Conseil du 3 décembre 2001 relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003
32. Directive 2000/78/CE du 27/11/2000 (JO L 303 du 2/12/2000, p.16)
33. COM (2005) 604 final, 28/11/2005
34. Décision du Conseil n°2001/903/CE du 3 décembre 2001 relative à l’Année européenne des personnes handicapées 2003
35. http://www.eyes-2004.info/
36. /sport/doc/report_eac78-00_en.pdf
37. http://ec.europa.eu/employment_social/publications/2006/ke7205596_en.pdf ( )
38. OJ L 121, 8/5/2002
39. Résolution du Conseil du 6/12/2001 (JO C 22, 24/1/2002) et Résolution du Conseil du 4/12/2006 (JO C 322, 29/12/2006)
40. http://conventions.coe.int/Treaty/Commun/QueVoulezVous.asp?NT=120&CM=8&DF=&CL=ENG
41. http://www.farenet.org/
42. Les objectifs du Millénaire pour le développement (MDGs) que tous les pays visent d’ici 2015 sont les suivants:
    - Réduire la pauvreté extrême: diminuer de 50 % le nombre de personnes qui vivent avec 1 $ par jour.
    - Offrir une éducation primaire universelle: s’assurer que tous les enfants du monde terminent six années de scolarité.
    - Promouvoir l’égalité hommes-femmes: supprimer les inégalités hommes-femmes à tous les niveaux d’éducation.
    - Réduire les taux de mortalité des enfants: réduire de deux tiers le taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans.
    - Améliorer la santé maternelle: réduire de trois quarts le taux de mortalité maternelle.
    - Combattre le HIV/SIDA, la malaria et d’autres maladies: enrayer et stopper la propagation du HIV/SIDA ainsi que les incidences de malaria et de tuberculose.
    - Garantir une durabilité environnementale: inverser la perte de ressources environnementales; réduire de moitié la proportion de personnes n’ayant pas accès durablement à l’eau potable; parvenir à des améliorations significatives au niveau des vies d’au moins 100 millions des bidonvilliens, d’ici 2020.
    - Développer un partenariat global de développement: augmenter les emplois pour les jeunes, faciliter l’accès aux médicaments abordables, augmenter l’aide, réduire les tarifs et les dettes des pays les plus pauvres, combler le fossé numérique.
43. L’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) est encore et toujours l’organisation chef de file pour les questions associées au sport dans le système des Nations unies mais le groupe de travail regroupe également d’autres organisations fortes d’une expérience confirmée pour l’utilisation du sport dans leur travail, en ce compris ILO, WHO, UNDP, UNV, UNEP, UNHCR, UNICEF, UNODC et UNAIDS.
44. http://www.confejes.org/
45. http://www.thecommonwealth.org/subhomepage/143537/
46. http://www.coniberodeporte.org/
47. http://www.olympic.org/uk/organisation/commissions/solidarity/index_uk.asp
48. http://www.fifa.com/goal/index_E.html
49. http://www.uefa.com/uefa/keytopics/kind=32/index.html
50. http://www.righttoplay.com/
51. http://www.sportsansfrontieres.org/
52. Règlement (CE) N° 761/2001 du Parlement européen et du Conseil en date du 19 mars 2001 autorisant les organisations à participer volontairement à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS)
53. http://ec.europa.eu/environment/emas/pdf/guidance/guidance09_en.pdf
54. Regulation (EC) N° 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community Eco-label Award Scheme
55. http://ec.europa.eu/environment/gpp/pdf/int.pdf
56. Directive 97/11/CE du Conseil en date du 3 mars 1997 JO L 073 du 14.03.1997
57. Directive 2001/42/CE du Conseil en date du 21.07.2001 JO L 197 du 21.07.2001

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