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Transferts

La Commission européenne reconnaît aux autorités sportives le droit d'établir des règles pour le transfert des joueurs. Si de telles règles n'existaient pas, l'intégrité des compétitions sportives pourrait être remise en cause par des clubs recrutant des joueurs pendant une saison pour s'imposer face à leurs concurrents.

Mais les règles de transfert doivent aussi respecter les dispositions européennes en matière de compétitions ainsi que la réglementation sur la libre circulation des travailleurs. C'est ce lien entre les règles de transfert et les dispositions du marché intérieur qui explique que la Commission européenne se soit impliquée dans le débat sur les règles de transfert ces dernières années.

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