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Fiscalité

L'une des possibilités dont les gouvernements disposent pour soutenir les organisations sportives consiste à réduire leurs obligations fiscales ou celles de leurs membres et partenaires. Cette forme de subventionnement existe dans la plupart des pays européens.

Les États membres ont des dispositions spécifiques (taux spéciaux ou réduits ou exemptions) relatives aux impôts directs et indirects.

En ce sens, la législation européenne sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est tout à fait pertinente puisqu'elle fournit des exemptions de TVA pour certaines activités d'intérêt public, comme les services liés au sport ou à l'éducation physique proposés par des organisations à but non lucratif, et des taux réduits sur les entrées à des manifestations sportives et sur l'utilisation des infrastructures.