Contrôle des aides d'État

Le contrôle des aides d'État vise à garantir que les interventions gouvernementales n'entravent pas la concurrence ni les échanges commerciaux au sein du marché intérieur. En ce sens, il constitue un aspect essentiel de la politique de concurrence de l'UE.

Dans le secteur sportif, les aides d'État financent principalement les infrastructures ou les activités des clubs de sports. Jusqu'à présent, rares ont été les décisions dans lesquelles la Commission a appliqué au secteur sportif les dispositions européennes relatives aux aides d'État.

La plupart des infrastructures sportives sont locales par nature et il est improbable qu'elles aient une incidence sur le commerce entre les États membres européens, la question des aides d'État n'est donc généralement pas pertinente. Selon le traité, les clubs sportifs amateurs ne sont généralement pas considérés comme des entreprises, par conséquent les subventions accordées à ces entités ne sont en général pas régies par les règles des aides d'État. En revanche, les clubs sportifs professionnels sont engagés dans des activités économiques qui sont couvertes par les règles des aides d'État afin d'assurer que les subventions accordées ne faussent pas la concurrence.