Les agents sportifs

Après l'arrêt Bosman, un marché paneuropéen pour joueurs s'est développé, avec pour conséquence, une augmentation du niveau salarial des joueurs dans certains sports et un accroissement des activités des agents sportifs. Les agents sportifs jouent avant tout un rôle d’intermédiaire entre les sportifs professionnels et les clubs/organisateurs de manifestations sportives. Ils mettent en rapport les parties intéressées à la conclusion d’un contrat relatif à l’exercice rémunéré d’une activité sportive. L'activité de placement d'un sportif constitue le rôle central et spécifique des agents sportifs.

Leurs activités peuvent toutefois être plus larges et toucher à la conclusion de divers contrats pour le sportif (contrats d’images, de sponsoring, publicitaires). La profession d’agent sportif est inhérente au système de placement et de transfert existant dans les sports, essentiellement les sports collectifs.

Les activités des agents sportifs ont été une source de débat durant de nombreuses années, y compris au niveau de l'UE. En particulier, des rapports ont fait état de pratiques illicites de la part de certains agents, qui ont donné lieu à des cas de corruption, de blanchiment d'argent et d'exploitation de joueurs mineurs. Ces pratiques sont préjudiciables au sport en général et suscitent de graves préoccupations quant à la gouvernance du sport.

Une étude indépendante [681 KB] a été réalisée au nom de la Commission en 2009 pour analyser la situation actuelle concernant les agents sportifs dans l'Union européenne. La première partie de l'étude fournit un aperçu des activités des agents sportifs, y compris une évaluation de l'importance économique et sociale des agents sportifs dans l'UE. Des données intéressantes y sont présentées, développant, pour la première fois, une vision claire du rôle des agents dans le secteur sportif. Par exemple, l'étude estime qu'environ 6.000 agents sont actifs à travers l'Europe dans plus de 30 disciplines sportives, engrangeant un chiffre d'affaires de 200 millions d'euros durant la saison 2007/2008 pour des activités se rapportant au transfert des athlètes/joueurs.

Selon les résultats de l'étude, le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, la France et l'Allemagne représentent environ 75% du nombre total d'agents dans l'UE. Le football est le seul sport pour lequel les agents sont actifs dans tous les Etats membres de l'UE. Les agents sont actifs dans plus de 10 disciplines en Allemagne, en France, en Espagne, au Royaume-Uni, en Italie et en Suède. La présence des agents est plus forte dans les sports les plus commercialisés : le football, le rugby, le basket-ball et l'athlétisme regroupent presque la totalité (95%) des agents en Europe.

La deuxième partie de l'étude présente le cadre juridique s'appliquant à l'activité des agents sportifs, y compris les réglementations adoptées par les entités privées (telles que les fédérations sportives) au niveau national et international ainsi que les réglementations et les lois adoptées par les pouvoirs publics. Cinq pays de l'UE (Bulgarie, France, Grèce, Hongrie et Portugal) ainsi que quatre fédérations internationales (FIFA – football, FIBA – basketball, IAAF – athlétisme et IRB – rugby) ont adopté des lois et des réglementations spécifiques s'appliquant aux activités des agents. Cette partie de l'étude présente également les différents problèmes soulevés par l'activité des agents sportifs (comprenant le crime financier, le trafic des sportifs et la protection des mineurs).

La troisième partie de l'étude examine les relations entre l'activité des agents sportifs et le cadre réglementaire de l'UE, notamment en ce qui concerne le marché intérieur et le droit de la concurrence. La quatrième partie de l'étude fournit une synthèse des résultats et présente une série de recommandations adressées au mouvement sportif, aux États membres et aux institutions de l'UE.

L'étude fournit un bon aperçu des activités et des questions soulevées par les agents sportifs. La Commission entend analyser soigneusement les résultats de l'étude afin d'évaluer si une action au niveau de l'UE est nécessaire en vue d'aborder les questions susmentionnées. En particulier, l'analyse de la Commission devrait se concentrer sur l'examen du type d'action le mieux adapté pour aborder les problèmes identifiés par rapport aux activités des agents, tout en prenant en considération le contexte général entourant ces activités. Dans la mise en œuvre de son analyse, la Commission entend accorder une attention particulière au nouveau cadre juridique établi suite à l'entrée en vigueur du Traité sur le Fonctionnement de l'UE et aux instruments que ce Traité offre dans le domaine du sport.