Systèmes de licence pour les clubs

Pour être admis à participer aux compétitions sportives, les clubs doivent généralement respecter un certain nombre de critères. Cette obligation vise essentiellement à garantir que les clubs restent solvables tout au long des compétitions auxquelles ils participent, afin d'éviter que les résultats sportifs ne soient faussés par des abandons prématurés.

 

Si ces critères, définis par les organisateurs des compétitions (fédérations, ligues ou autres organisations privées), sont la plupart du temps de nature financière, ils portent aussi fréquemment sur le respect de certaines normes, concernant la sécurité des spectateurs et des athlètes, par exemple. Cet ensemble de critères à respecter pour participer à une compétition sportive est communément appelé système de licence. Les systèmes de licence existent dans différents sports, notamment dans les sports d'équipe, qui dépendent de la participation des clubs (comme le football, le basket-ball, le rugby, etc.), et peuvent concerner les compétitions tant nationales qu'européennes.

 

Les systèmes de licence peuvent être considérés comme des outils nécessaires au bon fonctionnement du modèle sportif européen, dans lequel le mérite demeure le facteur décisif qui conditionne la participation des clubs à des compétitions professionnelles de haut niveau. Ils comportent un certain nombre de critères de base en matières financière, administrative et juridique, qui sont obligatoires pour tous afin d'assurer le bon déroulement de ces compétitions. Les systèmes de licence visent à empêcher tout élément à caractère non sportif d'influer sur le résultat des compétitions. Ils ont également pour objectif de renforcer à terme la santé financière et le rôle social des clubs.

 

Les systèmes de licence visent généralement à améliorer la gouvernance dans le sport et à préserver le caractère intègre des compétitions en garantissant que tous les clubs inscrits à une compétition donnée respectent les mêmes règles fondamentales en matière de gestion financière et de transparence. Ils encouragent aussi les investissements à long terme dans les infrastructures et les installations sportives. Les systèmes de licence peuvent aussi remplir d'autres fonctions, notamment en matière de non�‘discrimination, de lutte contre la violence, de participation des supporters aux activités des clubs, de protection des mineurs et de formation.

 

Les systèmes de licence doivent être compatibles avec les dispositions européennes en matière de concurrence et les règles relatives au marché intérieur. Ils ne doivent pas aller au-delà de ce qui est nécessaire à la poursuite de leur objectif légitime, qui est de garantir la bonne organisation et le bon déroulement des compétitions sportives. Les systèmes de licence doivent être promus, à condition qu'ils respectent la législation européenne et le principe de proportionnalité, car ils permettent de résoudre efficacement certains des problèmes auxquels le sport professionnel est confronté en Europe.

 

Les 17 et 18 septembre 2009, la Commission a organisé à Bruxelles une conférence européenne sur les systèmes de licence pour les compétitions entre clubs sportifs . Cette réunion a rassemblé des représentants du monde du football (fédérations, ligues, clubs et joueurs) et d’autres sports d’équipe concernés par les systèmes de licence. Elle a permis à la Commission de favoriser les échanges de vues et le partage de bonnes pratiques sur ce thème.

 

La documentation relative à cette conférence est disponible en ligne.