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Libre circulation des sportifs
En tant que garante des traités européens, il est du devoir de la Commission d'assurer la libre circulation des personnes dans le marché intérieur. Cette liberté a posé des problèmes récurrents dans le secteur sportif et a engendré des cas comme l'affaire Bosman. À l'avenir, la Commission poursuivra ses efforts pour combattre la discrimination liée à la nationalité dans toutes les disciplines sportives.
Elle réaffirme cependant accepter des restrictions limitées et proportionnées au principe de libre circulation, notamment en ce qui concerne le droit de sélection des athlètes d'un pays pour les compétitions des équipes nationales, le besoin de limiter le nombre de participants à une compétition et la mise en place de délais pour les transferts de joueurs dans les sports d'équipe. L'acceptation de telles restrictions est le reflet de la spécificité du sport.
En savoir plus
- Livre blanc:
- Document de travail:
- Directions générales de la Commission les plus directement impliquées: La direction générale de l'emploi, des affaires sociales et de l'égalité des chances