Appel a propositions

2012 Action préparatoire: "Partenariats européens dans le domaine du sport" (appel ouvert EAC/S06/2012)

Le présent appel à propositions vise à mener l’action préparatoire «Partenariats européens dans le domaine du sport» conformément à la décision de la Commission relative à l’adoption des programmes de travail annuels 2012 en matière de subventions et de marchés au titre de l’action préparatoire «Partenariats européens dans le domaine du sport» et du projet pilote «Partenariats de la connaissance».
Le principal objectif de cette action préparatoire est d’élaborer de futures actions de l’Union européenne dans ce domaine sur la base du chapitre consacré au sport de la proposition de programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport 2014-2020, «Erasmus pour tous», à partir des priorités établies dans le Livre blanc de 2007 sur le sport et de la communication de 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport».
Le présent appel à propositions conduira au financement de projets transnationaux proposés par des organismes publics ou des organisations à but non lucratif, l’objectif étant de recenser et d’évaluer des réseaux appropriés et des bonnes pratiques dans le domaine du sport autour des thèmes suivants:
(1) lutte contre le trucage de matchs,
(2) mise en valeur de l’activité physique pour un vieillissement actif,
(3) sensibilisation aux moyens efficaces de promouvoir le sport au niveau municipal,
(4) compétitions sportives transfrontalières communes pour tous dans les régions voisines et les États membres.
Le service de la Commission chargé de la concrétisation et de la gestion de cette action est l’unité «Sport» de la direction générale de l’éducation et de la culture.

Les textes de l'appel à proposition 2012 (EAC/S06/2012)

Un avis a été publié au Journal Officiel de l'Union Européenne, 2012/C 110/04 du 17 avril 2012:

Avis officiel
Lignes directrices à l'intention des demandeurs [72 KB]
Formulaire de candidature (clickez sur "..." pour les autres versions linguistiques):
Doc format (fr) [226 KB]
Pdf format (fr) [322 KB]
Odt format (fr) [40 KB]
Annex I Proposition de formulaire pour budget résumé/simplifié
Annex II Proposition de formulaire pour budget détaillé
Signalétiques financiers (autres langues via ce lien)
Entités légales (autres langues via ce lien)
Modèle de contrat (Uniquement pour information)