Marché public no EAC/19/2009 devant être attribué par procédure ouverte: "Appel d'offres pour une étude sur l'égalité de traitement des non-nationaux dans les compétitions sportives in

Dans ce contexte, la Commission a émis un appel d'offres en vue de réaliser une étude sur l'égalité de traitement des non-nationaux dans les compétitions sportives individuelles. Cet appel d'offres fait suite à la publication d'une note d'information le 4 avril 2009 (OJ/S 2009/S 66-093942) et de l'avis de marché dans le Journal officiel de l'Union européenne le 15/07/2009 (2009/S 133-19337) 

La réunion de clarification sera tenue le 29 juillet 2009 à 14h30 dans la salle de réunion MADO 16/29, Tour Madou, 2 Place Madou, 1210 Bruxelles pour répondre à toutes questions sur le dossier d'appel d'offres qui seront transmises par écrit ou posées lors de la réunion.


Date limite: 18 septembre 2009

• Appel d'offres
• Spécifications
• Annexe 1: Termes de référence
• Annexe 2: Contrat de service
• Annexe 3: Informations concernant le soumissionnaire
• Annexe 4: Déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion
• Annexe 5: Prix et ventilation provisoire du budget
• Garantie pour pré-financement
• Dépôt
• Réponses aux questions
• Procès-verbal d'ouverure des offres 
• Avis d'Attribution de Marché