Chronologie

1951 Établissement de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) (Traité de Paris). Membres fondateurs: Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Italie, Pays-Bas

1957 Établissement de la Communauté économique européenne (CEE) et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom): libre circulation, union douanière, politique agricole commune

1967 Fusion de la CECA, de la CEE et d'Euratom pour former les Communautés européennes (CE) (traité de fusion) avec une Commission

1973 Le Danemark, l'Irlande et le Royaume-Uni rejoignent les Communautés européennes (CE)

1974 Affaire Walrave et Koch. La Cour de justice des Communautés européennes au Luxembourg exclut la discrimination sur la base de la nationalité; la Cour de justice est prête à traiter les affaires concernant le sport si elles représentent les sports professionnels. Pour la première fois, la Cour reconnaît qu'elle peut traiter les affaires liées au sport, dans la mesure où elles sont couvertes par l'article 2 du traité

1981 La Grèce rejoint les Communautés européennes (CE)

1986 Le Portugal et l'Espagne rejoignent les Communautés européennes (CE)

1986 Acte unique européen modifiant le traité de Rome: lancement du programme du marché unique

1991 Traité de Maastricht: établissement de l'Union européenne (UE) en complément des CE. Union économique et monétaire, politique étrangère et de sécurité commune, politiques dans le domaine de la justice et des affaires intérieures

1991 La Commission organise le premier Forum européen du sport avec des acteurs du monde sportif à Bruxelles

1993 Réalisation du programme du marché unique

1995 L'Autriche, la Finlande et la Suède rejoignent l'UE

1995 Le Conseil européen décide que l'"euro" sera le nom de la monnaie unique

1995 La Cour de justice européenne tranche dans l'affaire Bosman concernant la libre circulation des sportifs professionnels; le système des transferts dans le football international professionnel est redéfini et les droits des joueurs de football en tant que travailleurs sont renforcés

1997 Traité d'Amsterdam

1997 Déclaration d'Amsterdam, accompagnant le traité sans valeur juridique contraignante: l'UE reconnaît les aspects non économiques du sport

1997 La Commission met une unité Sport en place

2000 Traité de Nice

2000 Déclaration de Nice [17 KB] , jointe aux conclusions de la présidence et sans valeur juridique contraignante: l'UE vérifiera que ses politiques et décisions favorisent le sport

2002 Les billets et pièces en euro entrent en circulation

2004 Chypre, la République tchèque, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République slovaque et la Slovénie intègrent l'UE

2004 Une Convention européenne présente un avant-projet de traité constitutionnel qui sera plus tard rejeté par référendum en France et aux Pays-Bas

2004 Année européenne de l'éducation par le sport (AEES 2004) . Environ 200 projets sont cofinancés par la Commission et accompagnés d'une campagne de communication

2004 Des dispositions spécifiques sur le sport sont incluses dans le projet de traité

2006 La Cour de justice européenne tranche sur l'affaire Meca-Medina: les règles de concurrence de l'UE doivent être dûment appliquées à la spécificité du sport; test de proportionnalité; l'évaluation en vue de déterminer si une règle régissant le sport est compatible avec le droit européen ne peut être effectuée qu'au cas par car; la notion de "règles purement sportives" ne concerne pas la question de l'applicabilité des règles de concurrence au secteur du sport

2007 La Bulgarie et la Roumanie rejoignent l'UE

2007 Signature du traité de Lisbonne (devant être ratifié par tous les États membres)

2007 Livre blanc sur le sport adopté par la Commission. Pour la première fois, la Commission fournit une vision complète du sport dans un document politique d'envergure

2007 Des dispositions spécifiques sur le sport sont intégrées au projet de traité, créant une compétence "douce" complémentaire dans le domaine du sport et ouvrant la voie au programme sportif de l'UE