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FAQ

Est-il possible d'obtenir des financements de l'UE pour des activités liées au sport?

La Commission européenne applique les principes d'égalité de traitement et de transparence et organise des appels à propositions ouverts afin d'accorder de l'argent sous forme de subventions. Les services de la Commission lancent des appels à propositions et les publient sur leurs sites. Ces appels à propositions invitent les candidats intéressés à formuler dans le délai fixé une proposition d'action qui réponde aux objectifs poursuivis et remplisse les conditions requises. Les subventions de la Commission ne sont donc pas accordées au cas par cas. L'octroi direct de subventions par la Commission à certains bénéficiaires sans passer par un appel à propositions est une procédure exceptionnelle réservée uniquement aux bénéficiaires se trouvant dans une situation de monopole ou pour les situations d'urgence (notamment l'aide humanitaire).

 

La Commission est occupée à mettre en œuvre une action préparatoire dans le domaine du sport visant à préparer les actions futures éventuelles dans ce domaine dans la perspective de la mise en œuvre du Traité de Lisbonne. En 2009, un support financier a été ainsi disponible pour des projets sport dans les domaines de la santé et de l'activité physique, de l'éducation et de la formation, de personnes handicapées et de l'égalité des chances. L'appel à propositions pour ces projets a été publié en mai 2009 et l'échéance pour les demandes de subvention était le 31 août 2009.

 

Il est possible qu'un autre appel à propositions soit publié en 2010. Néanmoins, la date de publication du prochain appel à propositions n'est pas encore disponible. Nous vous invitons dès lors à visiter régulièrement notre site web afin d'obtenir les informations les plus récentes.

Pour de plus amples informations sur l'appel à propositions de 2009, veuillez consulter la page Internet:
/sport/preparatory_actions/eac-21-2009_fr.xml

 

En outre, des projets liés au sport peuvent parfois être éligibles dans le cadre d'autres programmes de l'UE. Vous pouvez les trouver sur la page web suivante: /sport/faq/faq_fr.xml

Pour une introduction plus générale au financement proposé par l'UE par le biais de subventions, veuillez vous rendre à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/grants/introduction_fr.htm Pour les subventions, les fonds et les programmes liés à la politique de l'UE, veuillez consulter http://ec.europa.eu/grants/index_fr.htm

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Où puis-je obtenir de plus amples informations sur les politiques et activités de l'UE concernant le sport?

"Actualité"contient les articles d'actualité les plus récents, des communiqués de presse, des annonces et des comptes rendus de réunion qui illustrent l'engagement quotidien de la Commission européenne dans le domaine du sport.

La "bibliothèque" English (en) contient de nombreux documents sur le sport au niveau européen et sur le dialogue et la coopération de la Commission européenne avec les organisations sportives et les États membres.

La barre de navigation "Nos actions", située sur la gauche de l'écran, présente des rubriques liées au sport vous permettant de trouver des informations dans des domaines spécifiques.

Plusieurs traités internationaux dans le domaine du sport sont disponibles sur le site Web du Conseil de l'Europe.

Sur le site Web de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), vous trouverez la "Convention internationale contre le dopage dans le sport", ainsi que des informations plus générales sur l'UNESCO et le sport

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Comment les étudiants et les chercheurs peuvent-ils trouver des réponses à leurs questions?

Malheureusement, l'unité Sport ne dispose pas des ressources permettant de fournir des informations personnalisées aux étudiants et chercheurs qui ont des questions spécifiques sur les politiques sportives au sein de l'Union européenne.

Toutefois, nous vous invitons à consulter la "Bibliothèque" English (en) , où de nombreux documents pertinents ont été publiés.

L'actualité la plus récente est publiée dans "Actualité"et des articles plus anciens sont disponibles dans "Toute l'actualité".

La barre de navigation "Nos actions", située sur la gauche de l'écran, présente des rubriques liées au sport vous permettant de trouver des informations dans des domaines spécifiques.

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Qu'est-ce que le livre blanc sur le sport?

Tandis que l'importance du secteur du sport continue de croître au sein de l'Union européenne, il devient important d'adopter une approche plus cohérente du sport au niveau européen. C'est la raison pour laquelle la Commission a adopté un livre blanc sur le sport le 11 juillet 2007.

Ce livre blanc permettra également de préparer l'introduction des dispositions sur le sport dans le traité de Lisbonne, si le traité est ratifié par tous les États membres et entre en vigueur.

Le livre blanc sur le sport et les documents l'accompagnant peuvent être téléchargés en totalité ici.
Pour commander des versions imprimées du livre blanc ou d'autres publications liées au sport, consultez la "Section E de la bibliothèque Catalogue des publications".

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Qu'est-ce que le Forum européen du sport?

L'action no 49 du plan d'action de Pierre de Coubertin accompagnant le livre blanc sur le sport affirme que la Commission "fournira une structure de dialogue plus efficace sur le sport au niveau européen, y compris l'organisation d'un Forum européen du sport et des discussions thématiques auprès d'audiences cibles, en particulier des parties prenantes du secteur sportif au niveau européen".

Après le livre blanc sur le sport, le premier Forum européen du sport de l'UE se déroulera à Biarritz les 26 et 27 novembre 2008, en rapport avec la réunion informelle des ministres du sport de l'UE les 27 et 28 novembre 2008. Des représentants de haut niveau du mouvement sportif européen et les comités olympiques nationaux seront invités par la Commission européenne à participer au forum.

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Où puis-je trouver des informations sur le recrutement ou des stages à la Commission européenne?

Le site Web sur les perspectives d'emploi de la Commission européenne vous informe en général sur les conditions de travail au sein de la Commission européenne.

L'Office européen de sélection du personnel fournit des informations sur la politique de recrutement de la Commission européenne.

Le Bureau des stages contient des informations sur les possibilités de stages au sein de la Commission européenne.

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Existe-t-il un bulletin d'information de l'UE sur le sport?

L'unité Sport ne publie pas de bulletin d'information, mais la Commission européenne assure plusieurs canaux permettant aux citoyens de se tenir informés sur l'actualité, y compris dans les domaines liés au sport, notamment la salle de presse Europa.

L'actualité du parlement européen est disponible ici.

L'actualité du Conseil de l'Union européenne est disponible ici.

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