L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), dont le siège est sis à Alicante, est l’agence européenne officielle responsable de l’enregistrement des marques, des dessins et des modèles. Il garantit leur protection dans les 27 pays membres de l’Union européenne.
L’OHMI délivre des copies certifiées des demandes de marques ou de dessins et modèles communautaires ou des documents figurant dans les dossiers gérés par l’Office, ainsi que des extraits certifiés du registre des marques communautaires. Cependant, certains pays tiers (en dehors de l’Union européenne) demandent que ces copies soient certifiées conformes ou légalisées, afin de pouvoir les admettre comme base de revendication de priorité auprès de leurs offices nationaux respectifs ou comme fondement de tout type de réclamation auprès de leurs autorités. Aussi, il convient de demander cette légalisation auprès de la représentation de la Commission européenne en Espagne. Conformément aux dispositions de la Commission européenne*, seul le directeur de la représentation est habilité à légaliser les signatures des fonctionnaires de l’Office.
Les formalités à accomplir afin d’obtenir la légalisation d’une signature de l’Office sont décrites ci-après. Toutefois, il est recommandé de prendre contact avec l'ambassade ou le consulat en Espagne 
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* Conformément aux dispositions de la décision de la Commission européenne n° C (2000) 2665 du 19 septembre 2000, publiée au Journal officiel des Communautés européennes le 19 janvier 2001 (2001/C 17/06).
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