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Fiscalité

Mode portugaise en Italie

Une association portugaise active dans le secteur de la mode demande aux autorités fiscales italiennes le remboursement de la TVA pour divers salons professionnels en Italie.

Comme exigé, l’association portugaise joint à sa demande l’original des factures concernées.

Les autorités italiennes refusent d'accorder le remboursement, à juste titre, mais conservent les factures originales, ce qui pose problème à l'association portugaise qui en a besoin pour sa comptabilité.

Le centre SOLVIT italien intervient et les autorités renvoient l'original des factures au demandeur.

Résolu en 6 semaines.


Un Slovène obtient le remboursement des impôts prélevés sur son épargne

Un citoyen slovène vivant et travaillant en Espagne demande le remboursement des impôts prélevés sur son épargne (207,86 euros), qui ont été automatiquement retenus par sa banque.

Toutefois, les autorités espagnoles ne remboursent pas le montant, enfreignant ainsi la législation européenne destinée à éviter la double imposition des revenus de l'épargne.

Après l'intervention de SOLVIT, les autorités espagnoles remboursent le montant prélevé par la banque.

Résolu en 8 semaines.


Une entreprise française obtient un remboursement de TVA en Allemagne

Une entreprise française demande un remboursement de TVA aux autorités allemandes, mais reste sans réponse après 10 mois.

SOLVIT intervient pour accélérer la procédure, permettant à l'entreprise d'obtenir la somme demandée.

Résolu en 6 semaines.


Un club de football portugais obtient un remboursement de TVA

Un club de football portugais achète un joueur à un club roumain pour 2 500 000 euros, dont 475 000 euros de TVA.

Le club demande le remboursement de la TVA aux autorités roumaines, mais reste sans réponse après huit mois.

SOLVIT intervient et les autorités fiscales roumaines remboursent la TVA.

Résolu en 4 semaines.