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Assurance maladie à l'étranger

Une étudiante autrichienne ne doit pas payer sa facture d'hôpital aux Pays-Bas

Une étudiante autrichienne doit se faire opérer alors qu’elle étudie aux Pays-Bas.

Conformément aux règles de l'UE, elle doit être traitée de la même manière que les personnes assurées aux Pays-Bas. L'hôpital devrait donc envoyer directement la facture à son assureur, au lieu de la lui adresser.

SOLVIT fait valoir que cette pratique est considérée comme discriminatoire. L'hôpital corrige alors la facture et l'envoie à l'organisme d'assurance autrichien concerné.

Résolu en 4 semaines.

En savoir plus sur: les soins de santé pour les étudiants dans un autre pays de l'UE


Une patiente britannique ne doit pas payer sa consultation médicale en Bulgarie

Une ressortissante britannique résidant en Bulgarie doit payer indûment les frais d’une consultation en Bulgarie alors qu'elle a présenté les documents requis.

Le médecin refuse ces documents au motif qu’il n’a reçu aucune instruction pour le traitement de patients d’autres pays de l’UE.

Or, les Bulgares ne doivent pas payer les consultations chez le médecin et la législation de l'UE prévoit que les ressortissants européens soient traités de la même manière que ceux de ce pays.

Après l'intervention de SOLVIT, les autorités bulgares confirment par écrit les droits de la patiente et le médecin renonce à facturer la consultation directement à la patiente.

Résolu en 8 semaines.

En savoir plus sur: l'assurance maladie en cas de séjour à l'étranger


Une Allemande est autorisée à se faire soigner en Espagne

Une ressortissante allemande vivant en Espagne se voit refuser le remboursement de visites médicales parce que les autorités espagnoles n’acceptent pas ses documents d’assurance-maladie. Grâce à l’intervention de SOLVIT, elle est informée des documents qu’elle doit produire, et peut ainsi faire reconnaître son assurance maladie.

Résolu en 4 semaines.

En savoir plus sur: l'assurance maladie en cas de séjour à l'étranger


Un citoyen belge peut bénéficier d’une chirurgie spécialisée en France

Un ressortissant belge obtient l'autorisation de son assurance-maladie belge de se faire opérer d'une hernie dans une clinique spécialisée en France.

L'organisme français d'assurance-maladie lui apprend toutefois que l’intervention ne sera pas remboursée, bien que ce genre d'opération soit généralement remboursé en France. La position de l'assureur français est contraire à la législation de l'UE. Si votre organisme assureur d'origine vous autorise à recevoir des soins médicaux non urgents dans un autre pays de l'UE, vous devez pouvoir bénéficier de ce traitement aux mêmes conditions que les ressortissants de ce pays.

SOLVIT France fait valoir qu'il s'agit d'une mauvaise application de la législation européenne et persuade l'assureur français de remédier à la situation. Un formulaire tarifaire corrigé est alors adressé à l’assurance-maladie belge et le patient est remboursé du coût de l’intervention chirurgicale.

Résolu en 8 semaines.

En savoir plus sur: les traitements planifiés dans l'UE


SOLVIT aide un citoyen grec à se faire rembourser des frais d’hospitalisation en République tchèque

Un citoyen grec a été hospitalisé alors qu'il voyageait en République tchèque. Un an plus tard, il reçoit une facture de plusieurs centaines d'euros de l’hôpital en question, alors qu'il avait présenté sa carte européenne d’assurance maladie (CEAM) lors de son hospitalisation. L'hôpital affirme que le nom et le sexe du patient ne correspondent pas aux indications sur la carte.

La différence provient de la traduction du grec vers le tchèque et du fait que le patient a changé de nom (il portait au départ le nom d'un dieu de la mythologie grecque).

SOLVIT fournit au ministère de la santé tchèque les renseignements nécessaires (numéro de sécurité sociale et certificat de naissance) pour démontrer que le titulaire de la CEAM est bien le patient soigné dans cet hôpital. Après l’intervention de SOLVIT, le citoyen grec est entièrement remboursé des frais qui lui ont été réclamés.

Résolu en 3 semaines.

En savoir plus sur: Couverture médicale lors de séjours dans un autre pays de l'UE