Newsletter - Mai 2008
 
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01. Atelier SOLVIT à Bruxelles
02. Le parlement Européen et SOLVIT
03. Le Réseau Entreprise Europe
04. Pleins feux sur la Slovénie
05. SOLVIT fait pencher la balance en faveur d'une entreprise britannique en France
06. SOLVIT aide une étudiante espagnole à commencer ses études en Belgique
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SOLVIT workshop in Brussels

Atelier SOLVIT à Bruxelles

Le premier de plusieurs ateliers SOLVIT programmés pour 2008 a eu lieu à Bruxelles en février dernier. Pendant deux jours, les centres SOLVIT se sont réunis pour examiner les problèmes et les réussites de l'année écoulée, et aussi pour se préparer aux enjeux à venir. Les discussions étaient axées sur la façon de gérer un nombre croissant de cas (75 % d'augmentation en 2007), tout en maintenant et/ou en améliorant les normes de traitement de ces cas. Des experts de la Commission ont présenté l'évolution récente dans leur domaine (détachement des travailleurs, droits de résidence et qualifications professionnelles), et ont participé à l'examen de cas concrets. Parmi les autres points importants à l'ordre du jour figuraient les relations avec le service d'orientation pour les citoyens (Citizens Signpost Network), et le réseau destiné à aider et à conseiller les petites entreprises sur les politiques, les programmes et les financements communautaires (Enterprise Europe Network), ainsi que la nouvelle initiative visant à encourager les députés européens à participer activement au projet SOLVIT.

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The European parliament and SOLVIT

Le parlement Européen et SOLVIT

En janvier 2008, SOLVIT a lancé plusieurs initiatives destinées aux membres du Parlement européen. Le commissaire Charlie McCreevy a convié tous les parlementaires à se réunir autour d'un verre, à Strasbourg, et leur a proposé de créer un cercle de soutien du réseau SOLVIT. Les membres de ce cercle contribueraient à mieux faire connaître ce réseau dans leurs activités quotidiennes. Lors de leurs contacts avec les représentants politiques et avec les administrations nationales, ils pourraient faire campagne pour que les centres SOLVIT bénéficient de ressources humaines et d'un soutien suffisants. Un site web spécifique sert de réseau de communication entre SOLVIT et tous les députés qui s'y intéressent, notamment le cercle de soutien SOLVIT. Grâce à ce site, il sera plus facile pour les membres du Parlement européen de soumettre à SOLVIT les plaintes qu'ils reçoivent de leurs électeurs.

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The Enterprise Europe Network

Le Réseau Entreprise Europe

En février 2008, la Commission a lancé "Entreprise Europe Network" lors d'une conférence inaugurale à Bruxelles. Ce réseau de points de contact fournit des informations et des conseils sur les affaires européennes aux entreprises européennes, en particulier aux petites et moyennes entreprises (PME), dans plus de 40 pays. Regroupant deux anciens réseaux, il a pour objectif de proposer un "guichet unique" pour toute information dont les entreprises européennes pourraient avoir besoin.
Un de ses objectifs étant d'aider les entreprises à profiter au mieux du marché intérieur, le réseau peut tout naturellement devenir un des meilleurs partenaires de SOLVIT dans le monde des affaires. Les services de la Commission chargés d'Entreprise Europe Network et de SOLVIT examinent actuellement la façon d'améliorer leur coopération, afin de servir les intérêts des entreprises européennes.

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Focus on Slovenia

Pleins feux sur la Slovénie

Le 1er janvier 2008, la Slovénie a pris les rênes de la présidence de l'Union européenne, devenant ainsi le premier des dix nouveaux États membres ayant adhéré à l'UE en 2004 à assumer cette fonction. Il s'agit d'un véritable défi pour un petit pays comme la Slovénie, qui a activement préparé sa présidence ces trois dernières années. Le centre slovène SOLVIT, qui dépend du ministère slovène de l'économie, contribue aux travaux de la présidence, pour lesquels un de ses membres est détaché. Mojca BeŇ°ter en est l'actuelle directrice.

Quelles incidences la présidence slovène de l'UE a-t-elle eu sur votre centre SOLVIT?

La présidence de l'UE constitue un des plus grands défis que la Slovénie a eu à relever depuis son indépendance en 1991. Les Slovènes en sont fiers et souhaitent prouver que l'Union élargie peut fonctionner de manière efficace.
Toutefois, la présidence pèse sur nos ressources. Mon collègue Peter s'occupe à temps plein des tâches liées à la présidence, notamment des thèmes relatifs au marché intérieur. Je joue les renforts, depuis Ljubljana.
La présidence de l'UE contribue également à sensibiliser les citoyens slovènes à leurs droits européens, et nous avons constaté une augmentation des cas présentés à SOLVIT.

Entendez-vous profiter de la présidence de l'UE pour accroître la visibilité de SOLVIT? Si oui, de quelle manière?

Compte tenu de nos ressources limitées et de notre participation active aux tâches liées à la présidence, nous n'avons pas prévu d'événement spécifique pour promouvoir SOLVIT au cours du premier semestre de cette année. Cependant, nous avons participé à différents événements organisés par les points d'information EUROPE DIRECT afin de présenter SOLVIT, et nous continuerons sur cette voie.

Pourriez-vous nous donner quelques exemples de cas intéressants que vous avez traités récemment?

Il y a peu de temps, nous avons pu aider un citoyen slovène résidant en Espagne, dont le permis de conduire avait été volé et qui rencontrait des difficultés pour en obtenir un nouveau de la part des autorités espagnoles. SOLVIT Espagne a découvert que les difficultés étaient dues à un document manquant (la plainte officielle déposée auprès de la police), ainsi qu'à des problèmes linguistiques. Dix jours après l'intervention de SOLVIT, notre client a obtenu un permis de conduire provisoire et peu après, un permis permanent.
Un autre cas intéressant concernait la reconnaissance d'un diplôme d'accordéon qu'un citoyen slovène avait obtenu en Italie. Cette fois, la mauvaise communication entre les autorités compétentes des deux pays était à l'origine du problème, qui a pu être résolu grâce à l'intervention de SOLVIT, dans un délai de neuf semaines.

L'approche informelle et pragmatique de SOLVIT s'intègre-t-elle bien à la culture administrative slovène?

Nous avons de très bonnes relations avec les ministères compétents et avons établi un réseau de contacts SOLVIT qui est mis à jour deux fois par an. Bien que l'approche soit le plus souvent informelle (par courrier électronique et par téléphone), chacun se montre disposé à coopérer. Cependant, il arrive parfois que nous devions demander avec insistance aux personnes compétentes de nous aider, ce qui peut se comprendre car nos collègues des ministères compétents manquent de personnel et sont surchargés de travail, tout comme nous.

Quels sont vos projets pour continuer à développer/améliorer votre centre SOLVIT?

Nous souhaiterions recruter un avocat spécialisé en droit communautaire. Cependant, nous nous rendons compte que ce ne sera pas facile compte tenu des bas salaires dans la fonction publique, comparés à ceux des cabinets d'avocats. En ce qui concerne les activités visant à promouvoir SOLVIT, nous préférons les manifestations communes. Par exemple, nous sommes en contact avec la représentation de la Commission européenne en Slovénie, avec les points d'information EUROPE DIRECT, ainsi qu'avec Enterprise Europe Network, afin de mieux faire connaître SOLVIT aux entreprises. Nous nous ferons un plaisir de présenter SOLVIT lors des événements organisés par ces entités.

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SOLVIT 'tips the scales' for UK company in France

SOLVIT fait pencher la balance en faveur d'une entreprise britannique en France

Une entreprise britannique fabriquant des balances médicales souhaitait étendre son marché à la France. L'entreprise commercialisait déjà son produit au Royaume-Uni et dans d'autres États membres, en conformité avec les règles de l'UE. Or, les autorités françaises refusaient d'accepter le produit sur leur marché et demandaient des tests supplémentaires. Pendant plus d'un an, l'entreprise a tenté de faire accepter son produit et a fini par demander l'aide de SOLVIT. La société britannique et SOLVIT ont travaillé en étroite collaboration et réussi à commercialiser le produit en France en quelques semaines. D'après l'entreprise, SOLVIT l'a aidée à éviter un manque à gagner considérable.

Résolu en 11 semaines.

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SOLVIT helps Spanish student to start her studies in Belgium

SOLVIT aide une étudiante espagnole à commencer ses études en Belgique

Une étudiante espagnole souhaitait commencer ses études universitaires en Belgique. Toutefois, elle ne pouvait fournir l'original de son diplôme d'enseignement secondaire, car celui-ci n'avait pas encore été délivré par les autorités espagnoles. L'université belge a refusé d'accepter un certificat provisoire du ministère espagnol et a insisté pour qu'elle présente le diplôme original avant décembre de la même année. En d'autres termes, si le diplôme n'arrivait pas à temps, l'étudiante manquerait une année universitaire entière. Elle s'est donc tournée vers SOLVIT pour demander de l'aide. L'intervention de SOLVIT a permis un examen plus approfondi des règles en vigueur, qui accordent des délais supplémentaires dans de tels cas. L'étudiante a ainsi bénéficié d'un report jusqu'au mois de mois de mai de l'année suivante, renouvelable un an.

Résolu en 2 semaines.