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La Commission européenne entend réduire sensiblement l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

05/03/2010 La Commission européenne entend réduire sensiblement l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes

La Commission européenne prévoit de recourir à une série de mesures visant à réduire sensiblement l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes au cours des cinq années à venir. En moyenne, l'écart de rémunération entre les sexes s'établit actuellement dans l'UE à 18 %.

Pour abaisser ce taux, la Commission entend renforcer la sensibilisation à cette question parmi les employeurs, encourager les initiatives destinées à promouvoir l'égalité entre les sexes et soutenir la mise au point d'outils permettant de mesurer l'écart de rémunération entre hommes et femmes. D'autre part, de nouvelles mesures juridiques ne sont pas exclues. La Commission souhaite consulter les partenaires sociaux européens et analyser l'incidence d'un certain nombre de solutions envisageables, comme le renforcement des sanctions, l'instauration de la transparence en matière salariale et le compte rendu régulier de l'évolution des écarts de rémunération. Une enquête Eurobaromètre, publiée aujourd'hui, montre que plus de 80 % des Européens sont favorables à ce que des mesures urgentes soient prises pour s'attaquer à ce problème.

«Je trouve très préoccupant que l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes ne se soit presque pas réduit au cours de ces quinze dernières années et qu'il se creuse même aujourd'hui dans certains pays», a déclaré la Vice‑Présidente de la Commission, Viviane Reding, Commissaire de l'UE chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté. «En ces temps de crise, l'inégalité salariale entre les hommes et les femmes représente un coût inacceptable pour l'Europe. Il nous faut utiliser tous les instruments à notre disposition pour mettre fin à cette inégalité. Avec les États membres, nous nous efforcerons de réduire sensiblement, d'ici la fin du mandat de l'actuelle Commission, l'écart de rémunération entre les sexes au sein de l'UE.»  

Cet écart de rémunération – c'est‑à‑dire la différence moyenne entre le revenu horaire brut des femmes et des hommes dans l'ensemble des secteurs économiques – s'établit actuellement à 18 % au sein de l'UE, tout en présentant des variations considérables selon les pays et les secteurs. Il reflète les inégalités observées sur le marché du travail, lesquelles, dans la pratique, pénalisent surtout les femmes. La réduction de cet écart exige une action à plusieurs niveaux, afin de tenir compte de ses causes multiples.

Au cours du second semestre de 2010, la Commission proposera une nouvelle stratégie de l'UE en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour la période 2010-2015. La question de l'écart de rémunération en sera l'une des principales priorités. La Commission utilisera tous les outils à sa disposition, législatifs ou non, pour réduire les inégalités salariales entre les hommes et les femmes.

La Commission analysera en détail, avec les partenaires sociaux européens, l'incidence économique et sociale de certaines des solutions envisagées, à savoir

  • rendre compte des écarts de rémunération entre hommes et femmes et assurer la transparence en matière salariale au niveau des entreprises et des individus ou, de manière collective, par le biais de l'information et de la consultation des travailleurs;    
  • renforcer l'obligation d'instaurer une classification des emplois et une grille des salaires neutres du point de vue du genre  
  • améliorer les dispositions relatives aux sanctions à appliquer en cas de violation du droit à une rémunération égale, afin qu'elles soient dissuasives et proportionnelles (en prévoyant, par exemple, des sanctions plus sévères en cas de récidive)


En outre, la Commission

  • sensibilisera les employés, les employeurs et le grand public aux causes de cet écart de rémunération et aux solutions possibles
  • encouragera les initiatives de promotion de l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail au moyen de labels, de chartes et de prix en la matière. En France, par exemple, le «label égalité professionnelle» a été introduit en 2004. Les entreprises peuvent l'obtenir pour une période de trois ans si elles suivent une procédure spéciale et démontrent leur engagement à l'égard de l'égalité entre les sexes dans une série de domaines comme l'aménagement du temps, l'évolution de carrière et la promotion interne des femmes à des postes‑clés;
  • appuiera l'élaboration d'outils destinés à aider les employeurs à analyser les écarts de rémunération entre hommes et femmes au sein de leurs entreprises. Ainsi, l'Allemagne a mis au point un logiciel qui calcule les différences de salaires. Cet instrument peut aider les employeurs à prendre conscience de la situation et à adopter les mesures appropriées;
  • améliorera la fourniture et la qualité des statistiques relatives aux écarts de rémunération.


La lutte contre les inégalités entre les sexes sur le marché du travail constitue aussi un élément‑clé de Europe2020, la stratégie de l'UE en matière d'économie et d'emploi pour la prochaine décennie (voir IP/10/225). Selon une étude menée sous la présidence suédoise de l'UE en 2009, l'élimination des écarts entre les femmes et les hommes en matière d'emploi dans les États membres de l'UE pourrait mener à une augmentation de 15 à 45 % du PIB.

Enfin, la Commission entreprend une étude sur les initiatives visant à promouvoir l'égalité entre les sexes sur le lieu de travail. Les résultats de cette étude seront présentés le 5 mai.