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Accord des partenaires sociaux européens sur la prévention des blessures

17/07/2009 Accord des partenaires sociaux européens sur la prévention des blessures

Les employeurs et les syndicats du secteur de la santé ont signé le 17 juillet un accord visant à la prévention, à l'échelle de l'Union européenne, des blessures par piqûres d'aiguille et autres objets tranchants.

Ces instruments causent chaque année plus d'un million de blessures, constituant l'une des plus importantes sources de danger pour les travailleurs du secteur de la santé en Europe. L'accord est le fruit de cinq mois de négociations entre les organisations européennes des partenaires sociaux de ce secteur qui emploie environ 3,5 millions de personnes.

Le nouvel accord-cadre a été signé aujourd'hui par la Fédération syndicale européenne des services publics (FSESP) et l'Association européenne des employeurs du secteur hospitalier et de la santé (HOSPEEM), qui, en 2006, ont mis en place un comité consacré au dialogue social dans le secteur.

L'accord vise:

  • à assurer aux professionnels du secteur une sécurité optimale sur leur lieu de travail et à protéger les travailleurs à risque,
  • à prévenir les blessures des travailleurs par des instruments médicaux tranchants, quels qu'ils soient (y compris les aiguilles),
  • à élaborer une stratégie intégrée pour l'évaluation et la prévention des risques ainsi que la formation et l'information des travailleurs.

Conformément à l'article 139 du traité, les partenaires sociaux européens ont demandé à la Commission de proposer au Conseil une directive portant application de l'accord; ce qu'elle envisage de faire après l'été, dès lors qu'elle aura vérifié la représentativité des partenaires sociaux et la légalité du texte de l'accord.

L'accord poursuit spécifiquement l'un des objectifs prioritaires de la stratégie communautaire 2007-2012 pour la santé et la sécurité au travail.