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Égalité de traitement pour tous les travailleurs intérimaires

22/10/2008

La Commission européenne le 22 Octobre, 2008 a salué la décision du Parlement européen d’approuver la proposition de directive concernant le travail intérimaire.

Le Parlement européen a accordé son soutien à la position commune du Conseil – adoptée en juin 2008 – sans l’amender. Le texte pourra donc entrer en vigueur rapidement. Les quelque trois millions de travailleurs intérimaires employés actuellement dans les États membres de l’Union bénéficieront ainsi d’une meilleure protection de leurs conditions de travail.

La  directive concernant le travail intérimaire garantira: 

  • l’égalité de traitement, dès le premier jour de travail, entre les travailleurs intérimaires et les travailleurs à durée indéterminée pour ce qui est des conditions essentielles de travail et d’emploi (dont la rémunération, les congés, la durée du travail, les périodes de repos et le congé de maternité), à moins que les partenaires sociaux n'en conviennent autrement;
  • l’égalité d’accès aux équipements collectifs (cantines, structures d’accueil des enfants, services de transport, etc.);
  • un meilleur accès des travailleurs intérimaires à la formation, aussi bien pendant une mission qu’entre deux missions.

À la suite de l’approbation de la directive par le Parlement européen, les États membres sont à présent tenus d’en transposer les dispositions dans leur législation nationale. Le texte pourra ainsi entrer en vigueur dans un délai de trois ans.

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