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La Commission se félicite de l’adoption d’un cadre de qualité pour améliorer la qualité des stages

10/03/2014 La Commission se félicite de l’adoption d’un cadre de qualité pour améliorer la qualité des stages

La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil des ministres de l’Union européenne d’un cadre de qualité pour les stages visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions sûres et équitables et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi.

La recommandation du Conseil relative à ce cadre invite notamment les États membres à veiller à ce que les législations ou pratiques nationales respectent les principes énoncés dans les lignes directrices et, le cas échéant, à adapter leur législation. La Commission suivra attentivement la mise en œuvre du cadre dans tous les États membres.

Les stages sont un élément clé de la garantie pour la jeunesse proposée par la Commission en décembre 2012 et adoptée par le Conseil des ministres de l’Union en avril 2013. À l’heure actuelle, un stage sur trois est d’une qualité inférieure aux normes en matière de conditions de travail ou de contenu d’apprentissage, selon une enquête Eurobaromètre de novembre 2013. Bon nombre de ces stages de «bas de gamme» sont utilisés par les employeurs pour remplacer des emplois de premier échelon.

Les lignes directrices accroîtront la transparence des conditions dans lesquelles sont réalisés les stages en exigeant, par exemple, que ceux‑ci soient régis par une convention écrite. Cette convention devrait définir le contenu d’apprentissage (objectifs pédagogiques, supervision) et les conditions de travail (durée limitée, horaires, clauses indiquant clairement si les stagiaires recevront une rémunération ou une autre forme d’indemnisation et s’ils bénéficieront de la sécurité sociale). De fait, les fournisseurs de stages seront invités à indiquer dans leur offre si le stage est rémunéré.

La Commission a consulté un large éventail de parties prenantes, y compris de petites entreprises, pour faire en sorte que le cadre ne soit ni trop contraignant ni trop lourd à gérer.