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La Commission examine l’application des règles de l’UE sur le travail intérimaire

21/03/2014 La Commission examine l’application des règles de l’UE sur le travail intérimaire

Tous les États membres ont adopté des mesures visant à appliquer la directive 2008/104/CE relative au travail intérimaire, une transposition en général correcte dont ils ont appliqué les dispositions dans la pratique. Ce sont là les principales constatations d’un rapport qui vient d’être publié par la Commission européenne.

Les États membres devaient avoir transposé la directive pour décembre 2011. Le rapport conclut qu’il n’est pas nécessaire de modifier la directive. La Commission s’attachera plutôt à en assurer la bonne application.

Un cadre efficace est en place...

Grâce à la directive, il existe maintenant dans tous les États membres un cadre assurant une protection efficace des travailleurs intérimaires, une meilleure qualité du travail intérimaire et la reconnaissance de la contribution positive du travail intérimaire dans le fonctionnement des marchés du travail modernes, en raison de sa souplesse d’utilisation pour les employeurs.

Le rapport souligne également que d’après la plupart des États membres, la directive n’entraîne pas de coûts supplémentaires pour les autorités nationales, ni pour les entreprises de travail intérimaire, ni pour les entreprises utilisatrices, petites et moyennes entreprises comprises.

... mais il est encore nécessaire de travailler

Le rapport indique cependant qu’il est encore nécessaire de travailler avec les États membres et les partenaires sociaux pour faire en sorte que les objectifs de la directive soient pleinement atteints, notamment dans deux domaines:

  • certaines dérogations au principe de l’égalité de traitement prévues par la directive peuvent avoir été utilisées d’une façon qui empêche dans la pratique l’application de la directive de déboucher sur une amélioration de la protection des travailleurs intérimaires;
  • le réexamen des interdictions ou restrictions concernant le recours aux travailleurs intérimaires — même si les États membres ont procédé au réexamen requis par la directive et ont supprimé quelques mesures restrictives, ils ont, dans la plupart des cas, maintenu la situation existante. La levée de certaines restrictions ou interdictions est toujours à l’examen dans plusieurs États membres.

Prochaines étapes

La Commission, en étroite coopération avec les gouvernements nationaux et les représentants des employeurs et des salariés au niveau de l’UE, continuera de veiller à la bonne application de la directive dans tous les États membres de l’UE et à la réalisation de ses objectifs.

Au besoin, elle lancera aussi des procédures d’infraction à l’encontre des États membres.