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Conditions de travail: il est temps pour les États membres d'appliquer la Convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques

28/01/2014 Conditions de travail: il est temps pour les États membres d'appliquer la Convention de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques

La Commission européenne se félicite de l'adoption par le Conseil des ministres de l'Union européenne d'une décision autorisant les États membres à ratifier la Convention de l’Organisation internationale du travail (OIT) de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (Convention n° 189).

Cette décision a été proposée par la Commission en mars 2013, et approuvée par le Parlement européen.

Pour appliquer cette convention, les États membres devront s'assurer que les travailleuses et travailleurs domestiques:

  • bénéficient de l'égalité de traitement en ce qui concerne les indemnités ou allocations, par exemple en cas de maternité,
  • sont informés des conditions et modalités de leur emploi,
  • sont protégés contre les discriminations,
  • bénéficient de conditions de vie décentes,
  • peuvent accéder aisément à des mécanismes de recours.

Enfin, la Convention fixe aussi des règles pour le recrutement de travailleurs à l’étranger.

La législation de l'Union – dont les directives sur la santé et la sécurité, sur les droits des travailleurs, sur l'égalité entre les femmes et les hommes, sur la traite des êtres humains et sur les questions d'asile – traite déjà de certains des aspects couverts par la Convention de l'OIT. Celle-ci présente les choses de la même manière que la législation européenne et cadre généralement bien avec elle.

À de nombreux égards, la législation de l’Union offre une protection accrue. En revanche, la Convention donne plus de précisions sur la protection législative des travailleurs domestiques et sur d’autres aspects particuliers de leur travail.