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Fonds structurels et d’investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l’utilisation des fonds

07/01/2014
Fonds structurels et d’investissement: la Commission accentue le rôle des partenaires dans la programmation et l’utilisation des fonds © Shutterstock/dotshock

La Commission européenne a adopté aujourd’hui une série de dispositions visant à améliorer le dialogue avec les différents partenaires ainsi que leur consultation et participation au cours de la programmation, de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation des projets financés par les Fonds structurels et d’investissement européens.

Ces partenaires sont notamment:

  • les autorités régionales, locales, municipales et d’autres autorités publiques,
  • les syndicats,
  • les employeurs,
  • les organisations non gouvernementales,
  • les organismes chargés de promouvoir l’inclusion sociale, l’égalité entre les femmes et les hommes et la non-discrimination.

Cela concerne les fonds suivants: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion (FC), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP).

Ce Code de conduite européen en matière de partenariat impose aux États membres de renforcer la coopération entre les autorités responsables de l’utilisation des Fonds structurels et d’investissement de l’Union européenne et les partenaires des projets, de manière à favoriser l’échange des informations, des expériences, des résultats et des bonnes pratiques au cours de la période de programmation 2014-2020, et de contribuer ainsi à veiller à ce que l’argent soit dépensé de manière efficace.

Le code de conduite, qui prend la forme d’un règlement de la Commission juridiquement contraignant, définit les objectifs et les critères permettant aux États membres de mettre en œuvre le principe de partenariat. Cela signifie que les États membres sont invités:

  • à assurer la transparence lors de la sélection de partenaires représentant les autorités régionales et locales et les autres autorités publiques compétentes, les partenaires économiques et sociaux et les organismes représentant la société civile, appelés à être désignés en qualité de membres à part entière des comités de suivi des programmes;
  • à communiquer aux partenaires les informations appropriées et à leur accorder suffisamment de temps afin de créer les conditions préalables propices à un véritable processus de consultation;
  • à veiller à ce que les partenaires soient effectivement associés à toutes les phases du processus, de la préparation à la mise en œuvre, ainsi que lors du suivi et de l’évaluation, et ce pour tous les programmes;
  • à accompagner le renforcement des capacités des partenaires pour améliorer leurs compétences et leurs qualifications et permettre leur participation active à ce processus; et
  • à créer des plateformes d’apprentissage réciproque et d’échange des bonnes pratiques et des approches innovantes.

Le règlement fixe les principes que les États membres doivent appliquer, mais laisse à ces derniers la marge de manœuvre nécessaire pour définir les modalités pratiques de la participation des partenaires concernés aux différentes étapes de la programmation.