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Adoption du premier instrument juridique de l’UE relatif à l’inclusion des Roms

09/12/2013 Adoption du premier instrument juridique de l’UE relatif à l’inclusion des Roms

Les 28 États membres de l'UE se sont tous engagés aujourd'hui à mettre en œuvre un ensemble de recommandations, proposées par la Commission européenne, visant à accélérer l'intégration socioéconomique des communautés roms.

La recommandation du Conseil a été adoptée à l'unanimité par les ministres, réunis en Conseil, moins de six mois après la proposition de la Commission. Jamais l'UE n'avait adopté auparavant d'instrument juridique pour l'inclusion des Roms.

La recommandation du Conseil relative à des mesures efficaces d'intégration des Roms dans les États membres formule des orientations précises afin d'aider les États membres à redoubler d'efforts et à avancer plus vite dans cette voie. Elle

  • recommande que les États membres prennent des mesures ciblées pour combler les écarts entre les Roms et le reste de la population;
  • renforce le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms, approuvé en 2011 par l’ensemble des États membres, en définissant les conditions d’une inclusion effective et efficace des populations roms dans les États membres.

Sur la base des rapports de la Commission au sujet de la situation des Roms ces dernières années, la recommandation est axée sur les quatre domaines dans lesquels les dirigeants de l'UE ont souscrit à des objectifs communs pour l'intégration de ces populations au titre du cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms: accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé et au logement. accès à l'éducation, à l'emploi, aux soins de santé et au logement.

En vue de la réalisation des actions ciblées, elle demande aux États membres d’allouer non seulement des fonds européens mais également des ressources nationales, privées et associatives à l’inclusion des Roms, un facteur déterminant mentionné par la Commission dans son évaluation des stratégies nationales des États membres, l’année dernière.

Elle donne, en outre, des orientations aux États membres au sujet de politiques transversales relatives à l'intégration des Roms, par exemple:

  • assurer le caractère local des stratégies,
  • faire respecter les règles de lutte contre les discriminations,
  • suivre une approche d'investissements sociaux,
  • protéger les femmes et les enfants roms et
  • s’attaquer à la pauvreté.

Prochaines étapes

Bien que la recommandation soit dépourvue d'effet juridique contraignant, les États membres sont maintenant censés mettre des mesures concrètes en pratique afin d'améliorer réellement la situation des Roms sur le terrain. La Commission fera un point sur les avancées réalisées par les États membres au printemps 2014.