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Les institutions européennes fixent de nouvelles règles sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques

06/05/2013
Les institutions européennes fixent de nouvelles règles sur la protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques © Shutterstock - 9comeback

Le 26 mars, le Conseil de l’UE, le Parlement européen et la Commission européenne se sont accordés sur une nouvelle directive visant à protéger les travailleurs contre les risques potentiels liés aux champs électromagnétiques.

La directive prévoit des mesures de protection des travailleurs exposés aux champs électromagnétiques et des évaluations des risques efficaces et efficientes, proportionnées à la situation sur le lieu de travail.

Le texte définit également un système de protection établissant une gradation des niveaux de risques de manière simple et facilement compréhensible et engage la Commission à élaborer des guides pratiques pour aider les employeurs à respecter les obligations imposées par la directive.

La directive comprend des annexes techniques fixant les valeurs limites d’exposition. Les États membres ont la possibilité de maintenir ou d’adopter des dispositions plus favorables en vue de la protection des travailleurs, notamment des «valeurs limites déclenchant l’action» et des «valeurs limites d’exposition» plus basses.

Étapes suivantes

La directive sera soumise à un examen afin d’assurer l’harmonisation de ses textes juridiques avec la législation européenne relative à la santé et à la sécurité au travail. L’UE espère que la directive sera transposée en droit national par tous les États membres pour juillet 2016 au plus tard.

Contexte

La directive 2004/40/CE a établi les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition des travailleurs aux risques dus aux champs électromagnétiques. Après son adoption, certaines parties prenantes, en particulier dans le monde médical, ont exprimé de vives inquiétudes au sujet de l’impact potentiel sur l’utilisation de procédures basées sur l’imagerie médicale (par ex. l’IRM). D’aucuns se sont également inquiétés de l’influence de la directive sur certaines activités industrielles.

La directive 2008/46/CE a reporté une première fois le délai de transposition de la directive 2004/40/CE au 30 avril 2012.

En juin 2011, la Commission européenne a présenté une proposition de nouvelle directive remplaçant la directive 2004/40/CE, qui vient d’être approuvée par les trois institutions européennes. L’objectif est:

  • de mettre le texte à jour afin de tenir compte des nouvelles preuves scientifiques, en particulier les données relatives aux valeurs limites d’exposition de l’IRM dans les hôpitaux;
  • d’aider les employeurs à effectuer les évaluations des risques imposées par la législation européenne;
  • de protéger la santé et la sécurité des travailleurs tout en garantissant davantage de flexibilité et de proportionnalité, pour ne pas entraver inutilement la réalisation et le développement des activités industrielles et médicales.

En mai de l’an dernier, alors que les institutions européennes étaient encore à la recherche d’un consensus sur la question, la directive 2012/11/UE a reporté une deuxième fois le délai de transposition de la directive 2004/40/CE au 31 octobre 2013.