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Evaluation de la mise en œuvre de la Recommandation de la Commission européenne sur l’inclusion active – Une étude des politiques nationales

08/03/2013 Evaluation de la mise en œuvre de la Recommandation de la Commission européenne sur l’inclusion active – Une étude des politiques nationales

Le réseau européen des experts indépendants sur l’inclusion active examine la mise en œuvre dans les Etats membres de la Recommandation sur l’inclusion active de 2008. Il émet également des recommandations pratiques et variées sur la façon de rendre plus efficace la construction d’une Europe plus sociale et plus inclusive.

La Commission européenne a adopté en octobre 2008 une recommandation relative à l’inclusion active des personnes les plus exclues du marché du travail, qui préconise une stratégie fondée sur l’intégration de trois piliers essentiels et d’égale importance en matière de politique sociale: un complément de ressources adéquat, des marchés du travail favorisant l’insertion et l’accès à des services de qualité. Cette approche de l’inclusion active a ensuite été approuvée par le Conseil des ministres de l’UE (décembre 2008) et par le Parlement européen (mai 2009).

Les membres du Réseau européen d’experts indépendants en inclusion sociale ont été invités à préparer des rapports nationaux sur la mise en œuvre de cette recommandation dans leurs États membres respectifs. Parachevés au cours de l’été 2012, ces rapports étaient plus particulièrement destinés à étayer l’évaluation par la Commission de la mise en œuvre de ladite recommandation. (Cette évaluation a été publiée par la Commission le 20 février 2013 dans le cadre du «Paquet investissements sociaux»).

Le présent rapport de synthèse a été élaboré par la cellule de coordination des activités du réseau (Network Core Team) sur la base des rapports des experts couvrant les 27 États membres de l’UE. Il présente tout d’abord une synthèse des principales conclusions tirées des analyses nationales des experts avant de proposer, en s’inspirant de ces évaluations et de l’évaluation globale formulée par la cellule de coordination, une série de suggestions concrètes destinées à améliorer la mise en œuvre – très limitée à ce jour – de la recommandation. La partie principale du rapport débute par un état des lieux des stratégies globales et intégrées d’inclusion active développées au niveau des États membres et par une évaluation de l’efficacité dont ceux-ci ont fait preuve en termes d’élaboration de mesures dans chacun des trois volets. Le rapport se penche ensuite sur les ressources allouées aux mesures d’inclusion active par les États membres et les Fonds structurels de l’UE, et analyse les modalités mises en place pour en suivre l’exécution. Il s’achève par une synthèse des suggestions formulées par les experts en vue de faire progresser la mise en œuvre de la recommandation au niveau national et européen.