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La Commission propose de créer un Fonds européen d’aide aux plus démunis

24/10/2012 Un homme jouant du saxophone dans la rue

La Commission a proposé de créer un Fonds d'aide aux personnes les plus démunies dans l'Union.

Ce Fonds est destiné à appuyer l'action des dispositifs mis en place par les États membres pour fournir des denrées alimentaires aux personnes les plus démunies ainsi que des vêtements et d'autres biens de base aux sans-abri et aux enfants souffrant de privation matérielle. La proposition est maintenant transmise pour approbation au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union européenne.

La Commission a prévu d'allouer une enveloppe de 2,5 milliards d'euros au Fonds pour la période 2014-2020 dans le cadre de sa proposition de cadre financier pluriannuel de juin 2011. Les États membres financeraient 15 % des coûts de leurs programmes nationaux, tandis que les 85 % restant seraient pris en charge par le Fonds.

Les dispositions relatives au Fonds prévoient que les États membres introduisent une demande pour le cofinancement de programmes opérationnels couvrant la période 2014-2020, à l'appui de dispositifs destinés à fournir, par l'intermédiaire d'organisations partenaires, des aliments aux plus démunis ainsi que des vêtements et d'autres biens essentiels (comme des chaussures, du savon ou du shampoing) aux sans-abri et aux enfants souffrant de privation matérielle.

Le Fonds proposé donnerait beaucoup de souplesse aux autorités des États membres pour la planification et la fourniture de l'assistance dans le cadre de leurs dispositifs nationaux. Les critères détaillés pour l'octroi de l'aide seraient fixés par les États membres, voire les organisations partenaires, ceux-ci étant les mieux placés pour adapter l'aide aux besoins locaux.

Les organisations partenaires, souvent non gouvernementales, seraient chargées de distribuer les denrées alimentaires et les biens aux plus démunis. Pour atteindre les objectifs du Fonds en matière de cohésion sociale, les organisations partenaires devraient non seulement apporter une assistance matérielle aux plus démunis, mais également réaliser des activités de base pour l'intégration sociale de ceux-ci. Ces mesures d’accompagnement pourraient également être cofinancées par le Fonds.

Les autorités nationales pourraient recourir au Fonds pour acheter des aliments ou des biens et les mettre à la disposition des organisations partenaires, ou apporter à celles-ci les financements nécessaires pour ce faire. La proposition prévoit également la possibilité d'utiliser, s'il en existe, les denrées alimentaires des stocks d'intervention.