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La Commission accepte de prolonger la période de négociation des partenaires sociaux pour la révision de la réglementation européenne

16/08/2012 Un homme au téléphone dans un bureau

La Commission européenne a donné suite à la proposition commune des partenaires sociaux européens et accepté, eu égard aux avancées enregistrées, de prolonger jusqu'au 31 décembre 2012 la période de négociation pour la révision de la directive sur le temps de travail.

La Commission a consulté les partenaires sociaux européens en 2010 concernant l'éventuelle modification de la directive sur le temps de travail (2003/88/CE). En vertu de l'article 154 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), la Commission est tenue de consulter les partenaires sociaux au niveau de l'UE avant de proposer des modifications de la législation sociale de l'Union, dont fait partie le droit du travail.

Conformément au paragraphe 4 dudit article du TFUE, les partenaires sociaux européens peuvent, si les représentants des employeurs et des travailleurs en conviennent, mener eux-mêmes les négociations sur la nature des changements à apporter.

La révision de la directive sur le temps de travail vise à actualiser la réglementation européenne en la matière pour tenir compte de la profonde mutation du monde du travail et pour mieux répondre aux besoins des employeurs et des travailleurs au 21e siècle.

Au terme des consultations menées par la Commission auprès des principaux partenaires sociaux intersectoriels européens, ceux-ci l'ont informée, le 14 novembre 2011, de leur décision commune d'engager des négociations sur la révision de la directive sur le temps de travail. Ces partenaires sociaux sont BusinessEurope, le CEEP (Centre européen des entreprises à participation publique et des entreprises d'intérêt économique général) et l'UEAPME (Union européenne de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises), qui représentent les employeurs, et la CES (Confédération européenne des syndicats) pour les travailleurs.