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L’UE enjoint à la Grèce de mettre fin à la discrimination à l’encontre de certains enseignants

21/06/2012 Salle de classe

La Commission européenne a demandé à la Grèce de tenir compte, sans limitation dans le temps, de l’expérience professionnelle et de l’ancienneté acquises par des enseignants dans d’autres États membres, conformément aux obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l’Union.

Pour déterminer les conditions de travail (notamment salariales) des enseignants adjoints et des chargés de cours employés dans les écoles publiques grecques, les autorités grecques ne prennent pas en compte les périodes d’emploi comparables que ces enseignants auraient accomplies dans d’autres États membres avant l’adhésion de ceux-ci à l’Union.

Cette pratique est contraire aux principes fondamentaux de la législation de l’Union sur la libre circulation des travailleurs.

Du fait de cette discrimination, les enseignants venant d’autres États membres peuvent se voir refuser le droit de travailler en Grèce dans les mêmes conditions que leurs homologues grecs.

La demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé, conformément à la procédure d’infraction de l’Union. La Grèce dispose à présent de deux mois pour informer la Commission des mesures prises pour mettre sa législation en conformité avec le droit de l’Union. À défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne.