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La Commission œuvre au renforcement des droits des migrants en matière de sécurité sociale

30/03/2012 La Commission œuvre au renforcement des droits des migrants en matière de sécurité sociale

La Commission œuvre au renforcement des droits des migrants en matière de sécurité sociale

À l’inverse, les ressortissants de pays tiers représentent quelque 4 % de la main-d’œuvre des États membres. Pourtant, alors que la coordination de la sécurité sociale fait l’objet d’un système efficace à l’intérieur de l’Union, elle est fragmentaire dès qu’il s’agit du reste du monde. C’est pourquoi la Commission formule de nouvelles idées pour clarifier les droits en matière de sécurité sociale des personnes qui migrent vers et depuis l’Union. Elle vise à mieux protéger les droits des travailleurs et, notamment, les droits à pension acquis.

La communication proposée souligne que les migrants et les entreprises originaires de pays tiers (qui considèrent généralement l’UE comme une entité unique) sont souvent confrontés à des systèmes de sécurité sociale différents, ce qui complique l’installation dans l’Union, les déplacements à l’intérieur de celle-ci et le départ. Pour résoudre ce problème, elle précise les répercussions des règles de l’UE sur la dimension extérieure de la coordination et formule des orientations claires sur le rapport juridique entre le droit de l’UE et les accords bilatéraux nationaux. Elle propose aussi divers moyens d’encourager la coopération entre les États membres en matière de coordination avec les pays tiers dans le domaine de la sécurité sociale et insiste sur la nécessité de la renforcer pour ce qui est des accords bilatéraux conclus avec ces pays. La communication appelle aussi à l’élaboration d’une démarche commune à l’échelle de l’Union. Une proposition concrète dans ce sens est la conclusion, au niveau de l’UE, d’accords de sécurité sociale avec certains pays tiers.

Le train de mesures proposé par la Commission comprend également un resserrement de la coopération en matière de sécurité sociale avec quatre pays: l’Albanie, le Monténégro, Saint-Marin et la Turquie. Les propositions de décisions du Conseil accorderaient aux ressortissants de l’Union travaillant dans ces pays, comme aux travailleurs de ces pays installés dans l’Union, le droit à l’égalité de traitement dans des domaines précis de la sécurité sociale, ainsi qu’à l’exportation de l’intégralité des droits à pension acquis au titre du régime de base, sous réserve des conditions applicables. Ces décisions s’appuient sur les obligations prévues par les accords d’association conclus par l’UE avec ces quatre pays (un accord de coopération et d’union douanière, dans le cas de Saint-Marin), dans lesquels ces derniers s’engagent à appliquer une série de règles de coordination limitée avec les États membres dans le secteur de la sécurité sociale.