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Relèvement des taux de cofinancement des fonds de l’UE pour dynamiser la relance économique européenne

01/08/2011 Roues dentées, l'une d'elles avec 12 étoiles jaunes

La Commission européenne a approuvé un ensemble de mesures susceptibles de faciliter considérablement la remise sur pied de certaines des économies de l’Union les plus en difficulté.

Il est proposé de permettre à six pays de contribuer dans une proportion moindre au cofinancement de projets dans l’Union européenne. Ces six pays sont la Grèce, l’Irlande, le Portugal, la Roumanie, la Lettonie et la Hongrie, auxquels la Commission accordera, sur la base des fonds de l’UE, une aide financière supplémentaire indispensable pour soutenir des projets destinés à stimuler, dans chacun de ces pays, la croissance et la compétitivité.

De cette manière, ces pays pourront réduire leur apport propre de financement en un moment où leurs budgets nationaux sont lourdement sollicités, et des programmes qui étaient restés en attente d’exécution par manque de financement national pourront être lancés et de l’argent frais sera injecté dans l’économie.

Les mesures proposées ne représentent pas un financement nouveau ou supplémentaire, mais elles permettent un remboursement anticipé de fonds déjà engagés au titre de la politique de cohésion de l’UE, du développement rural et des pêches.

Si un État membre le demande, la contribution de l’UE sera augmentée jusqu’à 95 % au maximum. Mais il faudra que priorité soit donnée à des projets centrés sur la croissance et le développement, comme la reconversion des travailleurs, le développement de grappes d’entreprises ou l’investissement dans les infrastructures de transport.

La Commission demandera au Conseil et au Parlement européen d’adopter la proposition selon une procédure législative accélérée d’ici la fin de 2011 afin que les projets vitaux puissent être lancés aussi vite que possible.

L’ajustement du niveau des ressources (top-up) est une mesure temporaire exceptionnelle qui prendra fin dès que les États membres cesseront de bénéficier des programmes d’assistance financière – par l’intermédiaire du mécanisme de soutien à la balance des paiements de pays (Roumanie, Lettonie et Hongrie) ou du mécanisme européen de stabilité financière (Grèce, Irlande et Portugal).

Pour faciliter l’absorption des fonds, la Commission coopérera avec les États membres à l’élimination des obstacles, au renforcement de la capacité administrative de ces pays et à l’accélération des mises en œuvre et de l’utilisation concrète des fonds.

Dans le cas spécifique de la Grèce, la Commission a instauré un groupe de travail qui aidera le gouvernement grec à appliquer les mesures prévues dans le programme d’ajustement économique et à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une absorption plus rapide des fonds de l’Union.