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La Commission publie un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale

13/01/2014 La Commission publie un guide sur la détermination de la résidence habituelle en matière de sécurité sociale

La Commission européenne vient de publier un guide pratique sur la «détermination de la résidence habituelle» pour aider les États membres à appliquer correctement les règles de l’UE sur la coordination de la sécurité sociale aux citoyens de l’Union qui sont partis vivre dans un autre État membre.

Rédigé en coopération avec les États membres, ce guide clarifie les diverses notions de «résidence habituelle» et de «résidence temporaire» ou de «séjour». Ces définitions, fixées dans la législation de l'Union [le règlement (CE) n° 883/2004 modifié en dernier lieu par le règlement (UE) n° 465/2012], sont nécessaires pour déterminer quel État membre est compétent pour octroyer les prestations de sécurité sociale aux citoyens de l’UE se déplaçant entre les États membres.

Selon la législation de l’Union, il ne peut y avoir qu’un seul lieu de résidence habituelle et, de ce fait, un seul État membre compétent pour le paiement des prestations de sécurité sociale fondées sur la résidence.

Les travailleurs salariés et non salariés bénéficient des prestations de sécurité sociale dans le pays où ils travaillent, et les personnes non actives (par exemple les retraités, les étudiants), dans l’État membre où ils ont leur «résidence habituelle». La détermination de l'État membre de «résidence habituelle» présente également de l'importance pour les travailleurs en activité dans plus d’un État membre.

Le guide rappelle les critères spécifiques à prendre en compte pour déterminer la «résidence habituelle» d'une personne:

  • la situation familiale et les liens de famille;
  • la durée et la continuité de la présence sur le territoire de l'État membre concerné;
  • la situation au regard de l’emploi (notamment le lieu où cet emploi est habituellement exercé, le caractère stable de l’activité et la durée du contrat de travail);
  • l’exercice d’une activité non lucrative;
  • lorsqu’il s’agit d’étudiants, la source de leurs revenus;
  • le caractère permanent de leur logement;
  • l’État membre dans lequel la personne paie des impôts;
  • les raisons du déplacement;
  • les intentions de la personne sur la base de l’ensemble des circonstances et d'éléments de preuve concrets.

Il peut également être tenu compte d'autres éléments s'ils sont utiles.

Le guide donne également des exemples concrets et des orientations dans les cas où la détermination du lieu de résidence peut se révéler difficile, par exemple lorsqu'il s'agit de travailleurs frontaliers, de travailleurs saisonniers, de travailleurs détachés et d'étudiants, de retraités et de personnes inactives extrêmement mobiles.


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