Coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE: exprimez-vous!
La Commission européenne lance cette semaine une consultation publique sur la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne.
L'objectif de cette consultation est de recueillir votre point de vue sur le fonctionnement des règles actuelles dans plusieurs situations transfrontalières.
Les résultats de cette consultation contribueront à préparer la révision éventuelle des règles de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale.
L'accent est mis en particulier sur:
Il vous faudra une vingtaine de minutes pour répondre au questionnaire (dans n'importe quelle langue officielle de l’UE). La date limite pour répondre est le 7 octobre.
Contexte
En tant que citoyen de l’UE, vous avez le droit de travailler dans n'importe quel pays de l’UE et d’y résider à cette fin. Cettes règles s’appliquent à tous les pays de l’UE, ainsi qu'à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse.
La «coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’Union européenne» prévoit des règles destinées à protéger les droits des personnes qui se déplacent à l’intérieur de l’UE, afin de garantir qu'elles ne perdent pas leur couverture sociale lorsqu’elles s'installent dans un autre pays de l’UE. Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE pour y travailler ou y résider, vous serez très probablement couvert par un autre régime de sécurité sociale.
Chaque système de sécurité sociale est différent. La législation européenne, en particulier le règlement (CE) n° 883/2004, établit des règles et des principes communs visant à coordonner les droits en matière de sécurité sociale acquis dans différents pays.
Les premières règles de coordination des systèmes de sécurité sociale dans l’UE ont été adoptées en 1958. Elles ont été mises à jour à de nombreuses reprises depuis lors et leur champ d’application a été élargi pour inclure davantage de prestations et de groupes de personnes mobiles.
La Commission envisage d'actualiser de nouveau ces règles, afin de garantir qu'elles tiennent compte de l’évolution de la situation politique, économique et sociale dans les pays de l’UE.
Cette initiative fait partie du «train de mesures sur la mobilité des travailleurs» présenté dans le programme de travail 2015 de la Commission.