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Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE 25/11/2013

Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE

La Commission européenne vient d’adopter un document politique qui souligne la responsabilité partagée des États membres et des institutions de l’UE de respecter les droits des citoyens de l’UE à vivre et à travailler dans un autre pays de l’UE.

Mois du marché unique: partagez vos idées en ligne pour changer l'Europe 19/09/2013

Mois du marché unique: partagez vos idées en ligne pour changer l'Europe

Le 23 septembre marquera le lancement d'un mois de discussions en ligne sur l'emploi, les banques, les droits sociaux et l'e-commerce. Citoyens, organisations et responsables politiques échangeront des idées qui pourraient changer l'Europe.

EU-funded project: ESOPO – Social Europe Opportunities 08/07/2013

EU-funded project: ESOPO – Social Europe Opportunities

The INCA France, supported by the European Commission, carried out a project aimed at assessing migrant workers' grade of understanding of EU law in terms of social security coordination.

Les échanges transnationaux sur la sécurité sociale en Europe (TESSE), un projet financé par l’UE 27/05/2013

Les échanges transnationaux sur la sécurité sociale en Europe (TESSE), un projet financé par l’UE

L’observatoire INCA CGIL de Bruxelles a mené à bien le projet pilote transnational TESSE, destiné à stimuler l’échange des bonnes pratiques en matière de libre circulation, dans le cadre de l’entrée en vigueur des nouveaux règlements CE 883/2004 et 987/2009.

EU-funded project: Improving information for commuters in European border regions 29/04/2013

EU-funded project: Improving information for commuters in European border regions

The Association of European Border Regions has completed a project to improve access to effective information by cross-border workers in Europe.

La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour de justice pour son refus de verser une prestation de vieillesse à des pensionnés vivant à l’étranger 25/04/2013

La Commission traduit la Slovaquie devant la Cour de justice pour son refus de verser une prestation de vieillesse à des pensionnés vivant à l’étranger

La Commission européenne défère la Slovaquie devant la Cour de justice, car elle refuse de verser une prestation de vieillesse, en l’occurrence une «allocation de Noël», à des pensionnés vivant dans d’autres États membres, en Islande, au Lichtenstein, en Norvège ou en Suisse, en violation de ses obligations découlant de la législation de l’UE sur la coordination en matière de sécurité sociale.

Commission asks Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece 25/04/2013

Commission asks Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece

The European Commission has asked Cyprus to take into account periods spent by Cypriot teachers working in Greece when granting and calculating pensions in Cyprus.

Un homme âgé et un enfant avec un ordinateur portable 21/03/2013

La Commission assigne Malte devant la Cour de justice de l’UE pour des retenues sur les retraites

La Commission européenne a décidé d’assigner Malte devant la Cour de justice de l’Union européenne en raison des retenues qu’opère ce pays sur les pensions de vieillesse de personnes percevant une retraite d’un autre état membre dans le secteur public duquel elles ont travaillé.

Commission requests Romania to pay pensions to Greek citizens corresponding to the time worked in Romania 21/02/2013

Commission requests Romania to pay pensions to Greek citizens corresponding to the time worked in Romania

The Commission has requested Romania to comply with Regulation (EC) No 1408/71 and Regulation (EC) No 883/2004 on social security coordination when calculating the pension rights of Greek citizens who worked in Romania before its accession to the European Union.

Couple de pensionnés à la plage 21/02/2013

La Commission traduit les Pays‑Bas devant la Cour pour discrimination à l’égard des retraités vivant à l’étranger

La Commission européenne a traduit les Pays‑Bas devant la Cour de justice de l’Union européenne pour défaut de notification de mesures visant à mettre un terme à la discrimination que subissent les retraités vivant à l’étranger dans le cadre du versement d’une allocation destinée aux contribuables âgés.


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