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Amélioration et simplification de la réglementation concernant le personnel navigant aérien et les travailleurs frontaliers non salariés

28/06/2012 Amélioration et simplification de la réglementation concernant le personnel navigant aérien et les travailleurs frontaliers non salariés

Une nouvelle réglementation européenne entre en vigueur aujourd’hui pour simplifier l’accès des hôtesses de l’air, stewards et pilotes aux prestations de sécurité sociale et améliorer la couverture d’assurance chômage des travailleurs frontaliers non salariés.

Selon les nouvelles règles de protection sociale applicables aux membres du personnel navigant aérien, ceux-ci doivent cotiser à la sécurité sociale et ont droit aux prestations dans le pays où ils prennent et achèvent leur service, c’est-à-dire leur «base d’affectation», plutôt que dans le pays où la compagnie aérienne est établie.

S’agissant des travailleurs frontaliers non salariés, les nouvelles dispositions garantissent que s’il n’existe pas de système d’assurance chômage des travailleurs indépendants dans le pays de résidence, c’est le pays du dernier emploi qui verse les prestations de chômage. L’intéressé récupère ainsi une partie des cotisations versées. Pour bénéficier pleinement de ce droit, le travailleur est tenu de s’inscrire auprès des services de l’emploi du pays où il a travaillé en dernier lieu, et d’y rechercher activement un emploi.


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