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Besoin d'aide?

Si vous n'avez pas trouvé de réponse à vos questions sur ce site web, ni dans la rubrique foire aux questions ou dans notre guide consacré aux dispositions communautaires en matière de sécurité sociale, vous pouvez obtenir de l'aide par d'autres moyens.

Cherchez d'abord une solution au niveau national

  • Adressez-vous d'abord à l’organisme de sécurité sociale du pays où vous travaillez, habitez ou séjournez. Rappelez-vous que vos droits dépendent des règles en matière de sécurité sociale en vigueur dans le pays compétent pour votre cas. Consultez notre base de données des organismes de sécurité sociale
  • Si vous estimez qu’une décision rendue sur votre cas est erronée, vous pouvez utiliser les voies de recours prévues par la législation nationale. La réglementation de l’UE s’applique directement dans tous les pays de l’UE. Vous pouvez donc l'invoquer devant les autorités et tribunaux compétents.
  • Les procédures judiciaires diffèrent d’un pays à l’autre. Normalement, vous devez avoir épuisé toutes les voies de recours auprès des organismes de sécurité sociale avant de porter votre affaire devant un tribunal. Nous vous recommandons de vous adresser d’abord à un conseiller juridique, qui pourra vous renseigner sur la procédure à suivre et évaluer vos chances de succès.

Informations et résolution des problèmes

  • Pour obtenir des informations, adressez-vous à Europe Direct.
  • Pour résoudre un problème avec une administration nationale, adressez-vous à Solvit.
  • Pour recevoir gratuitement un conseil juridique personnalisé, adressez-vous au service d'orientation «L'Europe vous conseille».

Si vous considérez que la législation ou les pratiques administratives d’un pays en particulier sont contraires à la réglementation de l’UE, vous pouvez adresser une plainte par écrit à la Commission européenne.

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour obtenir des informations supplémentaires.

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