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Remboursements et formulaires

Si votre situation en matière de sécurité sociale concerne plus d’un pays de l’UE (plus l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse), les conseils pratiques suivants peuvent vous aider dans vos démarches.

Documents portables 

  • La plupart des données sont échangées directement entre les organismes de sécurité sociale. Toutefois, dans certains cas, il vous faudra un «document portable» (ce qu’on appelait précédemment un formulaire E) pour prouver votre situation en cas de déplacement. Pour en savoir plus sur les «documents portables», consultez notre foire aux questions.
  • Un document portable est généralement délivré sur demande par votre organisme de sécurité sociale. Il est recommandé de le demander avant de partir. Toutefois, si vous ne l’avez pas demandé, l’organisme du pays où vous vous rendez obtiendra les données nécessaires directement auprès de l’organisme du pays où vous êtes assuré. 
    Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale

Délais

Si vous devez traiter avec le système de sécurité sociale de plusieurs pays, il se peut que vous éprouviez des difficultés à soumettre une demande à une institution d'un de ces pays dans les délais prescrits. Les règles de l’UE vous permettent de soumettre votre demande dans les mêmes délais à l’institution correspondante d’un autre pays (dans lequel vous séjournez ou résidez, par exemple) si vous y avez été assuré. Votre demande sera ensuite transmise à l’institution compétente.

Langues

Vous pouvez présenter vos demandes, lettres et certificats dans votre langue maternelle, si celle-ci figure parmi les langues officielles de l’UE, chaque fois que vous le jugez nécessaire ou approprié. Cela peut retarder la décision relative à votre demande, mais vous être utile pour vous exprimer clairement et éviter les malentendus.

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour obtenir des informations supplémentaires. 

Encore des questions?

Vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez? Vous avez un problème à résoudre?

Poser des questions à Europe Direct  (00800 6 7 8 9 10 11)
Résoudre un problème rencontré avec une administration nationale (SOLVIT)
Obtenir un conseil juridique du service «L'Europe vous conseille»

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