Si vous relevez de la coordination de la sécurité sociale de l’UE, vous pouvez vous appuyer sur ces règles dans les pays suivants:

Union européenne (UE)

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède et Tchéquie.

Royaume-Uni

Depuis le 1^er janvier 2021, les règles de l’UE en matière de coordination de la sécurité sociale ne s’appliquent plus au Royaume-Uni et sur son territoire. Toutefois, les droits des personnes relevant de l’accord de retrait conclu entre l’UE et le Royaume-Uni continuent d’être protégés.

Pour les personnes ne relevant pas de l’accord de retrait, la coordination de la sécurité sociale entre l’UE et le Royaume-Uni est régie par un protocole spécifique de l’accord de commerce et de coopération. S’il est similaire aux règles de l’UE et si son champ d’application est vaste, ce protocole ne prévoit pas un niveau de protection identique à celui de la réglementation de l’UE.

Espace économique européen (EEE) et Suisse

• Norvège, Islande et Liechtenstein (pays de l’EEE)
• Suisse

Les nouveaux règlements 883/2004 et 987/2009 s’appliquent à la Suisse depuis le 1^er avril 2012 et à la Norvège, à l’Islande et au Liechtenstein depuis le 1^er juin 2012. Depuis le 2 février 2013, le règlement (CE) n° 465/2012 s’applique également à la Norvège, à l’Islande et au Liechtenstein.

En savoir plus sur vos droits par pays

Relations avec les pays non membres de l’UE

L’UE travaille actuellement à une décision du Conseil d’association fondée sur les accords d’association avec l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, la Macédoine du Nord et Israël. Cette décision garantira l’exportabilité de certaines prestations, telles que les pensions, sur la base de la réciprocité à l’égard des ressortissants de l’UE. Actuellement, les prestations sont uniquement exportées lorsque la législation nationale ou un accord bilatéral le prévoit.

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour en savoir plus.

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