Chemin de navigation

Quelles règles s’appliquent à vous?

En cas de déplacement dans l’UE, l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège ou la Suisse, vous serez toujours soumis à la législation d’un seul pays. Les organismes de sécurité sociale détermineront de quelle législation vous relevez en vertu de la réglementation de l'UE. 
Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale

Vous travaillez dans un seul pays

La règle de base, c'est que vous êtes assujetti à la législation du pays dans lequel vous exercez une activité en tant que salarié ou travailleur indépendant. Peu importe l’endroit où vous vivez ou celui où votre employeur est établi. 

Vous travaillez dans un pays mais vivez dans un autre

Si vous travaillez dans un pays de l’UE différent de celui dans lequel vous habitez et si vous retournez dans votre pays de résidence tous les jours ou au moins une fois par semaine, vous êtes un travailleur frontalier. Le pays où vous travaillez est responsable de vos prestations de sécurité sociale. Des dispositions spéciales s’appliquent aux soins de santé et en cas de chômage. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet dans notre foire aux questions.

Vous êtes détaché dans un autre pays

Si vous êtes détaché dans un autre pays par votre employeur ou si vous travaillez en tant qu'indépendant dans un autre pays pendant une durée maximale de 24 mois, vous restez assuré dans votre pays d’origine. Tel est le cas des «travailleurs détachés», auxquels s’appliquent des conditions particulières. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet dans notre foire aux questions.

Vous travaillez dans plusieurs pays

  • Si vous exercez une part importante de votre activité (au moins 25 %) dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation de ce pays.
  • Si vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation du pays où se trouve le siège social ou le lieu d'établissement de votre employeur.
  • Si vous travaillez pour plusieurs employeurs ayant des sièges sociaux dans différents pays, vous serez couvert par la législation de votre pays de résidence, même si vous n’y exercez pas une part importante de votre activité.
  • Si vous êtes travailleur indépendant et que vous n’exercez pas une part importante de votre activité dans votre pays de résidence, vous serez couvert par la législation du pays où se situe le centre d'intérêt de votre activité.
  • Si vous exercez une activité en tant que salarié et d'indépendant dans plusieurs pays, vous serez assuré dans le pays où vous êtes salarié.
    Consultez la base de données des organismes de sécurité sociale

Vous ne travaillez pas

Si vous ne travaillez pas, vous êtes tout de même couvert par la législation européenne. Vous trouverez d'autres informations à ce sujet dans notre foire aux questions.

En savoir plus

Consultez notre foire aux questions pour obtenir un complément d’informations. 

Encore des questions?

Vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez? Vous avez un problème à résoudre?

Poser des questions à Europe Direct  (00800 6 7 8 9 10 11)
Résoudre un problème rencontré avec une administration nationale (SOLVIT)
Obtenir un conseil juridique du service «L'Europe vous conseille»

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+