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Qu'entend-on par coordination?

La législation relative à la coordination des systèmes de sécurité sociale ne remplace pas les régimes nationaux par un régime européen unique. Les pays décident en vertu de leur propre législation des bénéficiaires, du montant des prestations et des conditions d'octroi. L’UE prévoit toutefois des règles communes pour protéger les droits de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe (UE 28, Islande, Liechtenstein, Norvège et Suisse).

À qui ces règles s'appliquent-elles? 

Les quatre principes fondamentaux 

  1. Vous êtes couvert par la législation d’un seul pays et vous ne payez donc de cotisations que dans ce pays. Ce sont les organismes de sécurité sociale qui décident de la législation dont vous relevez. Vous ne pouvez pas choisir.
    À lire: Quelles sont les règles qui me sont applicables?
  2. Vous avez les mêmes droits et obligations que les ressortissants du pays dans lequel vous êtes couvert. C'est ce qu'on appelle le principe d’égalité de traitement ou de non-discrimination.
  3. Vos précédentes périodes d’assurance, de travail ou de résidence dans d’autres pays seront éventuellement prises en compte dans le calcul des prestations dues.
  4. Si vous avez droit à une prestation en espèces dans un pays, vous pourrez en principe la percevoir même si vous ne vivez pas dans ce pays. C'est ce qu'on applle le principe de l’exportabilité.

En savoir plus 

De nouveaux règlements sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlements 883/2004 et 987/2009) s'appliquent à partir du 1er mai 2010. Consultez notre foire aux questions pour obtenir un complément d’informations. Vous pouvez également vous informer sur la réglementation en matière de sécurité sociale du pays qui vous intéresse. 

Encore des questions? 

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Poser des questions à Europe Direct  (00800 6 7 8 9 10 11)
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