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Travail non déclaré: la Commission consulte les syndicats et les représentants des employeurs

04/07/2013 Travail non déclaré: la Commission consulte les syndicats et les représentants des employeurs

La Commission entame aujourd’hui une consultation des représentants des syndicats et des organisations d’employeurs au sujet des mesures que l’Union européenne pourrait adopter pour prévenir et décourager le recours au travail non déclaré en améliorant la coopération entre les autorités chargées, dans les États membres, de faire respecter la législation, telles que les inspections du travail, l’administration fiscale et les autorités de sécurité sociale.

Une telle coopération pourrait se traduire notamment par l’échange de pratiques exemplaires sur les mesures de dissuasion et de prévention à adopter, la recherche de principes communs pour les inspections auprès des employeurs, l’encouragement d’échanges de ressources humaines et de formations conjointes, ainsi que la facilitation d’actions de contrôle communes.

La consultation aidera la Commission à atteindre les objectifs de son action de lutte contre le travail non déclaré, tels qu’ils sont énoncés dans le train de mesures pour doper l’emploi d’avril 2012.

Le document de consultation recense les grands problèmes liés au travail non déclaré (y compris les faux emplois indépendants), passe en revue les études récentes réalisées sur cette problématique et indique, dans les grandes lignes, quels seraient les objectifs et la teneur d’une initiative de l’Union pour lutter contre le travail non déclaré, initiative qui serait adoptée au second semestre 2013.

Les organisations de travailleurs et d’employeurs ont jusqu’au 20 septembre 2013 pour faire part de leurs avis et observations.


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