Chemin de navigation

Coordination de la sécurité sociale dans l’Union européenne

Vos droits en matière de sécurité sociale

en cas de déplacement en Europe

Trouver un organisme de sécurité sociale

Informations détaillées

sur la coordination en matière de sécurité sociale

Encore des questions?

Vous n’avez pas trouvé les informations que vous cherchiez? Vous avez un problème à résoudre?

Impact of mobile EU citizens on national social security systems

Impact of mobile EU citizens on national social security systems

2013-10-14
According to a study just published by the European Commission in most EU countries, EU citizens from other Member States use welfare benefits no more intensively than the host country's nationals. Mobile EU citizens are less likely to receive disability and unemployment benefits in most countries studied.

Actualité rss

Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE

25/11/2013 Libre circulation des personnes: cinq actions en faveur des citoyens, de la croissance et de l’emploi dans l’UE

La Commission européenne vient d’adopter un document politique qui souligne la responsabilité partagée des États membres et des institutions de l’UE de respecter les droits des citoyens de l’UE à vivre et à travailler dans un autre pays de l’UE.

Le document de la Commission définit cinq actions concrètes visant à aider les autorités nationales et locales à:

  • lutter contre les mariages de complaisance: la Commission aidera les autorités nationales à appliquer les règles de l’Union leur permettant de lutter contre les éventuels abus du droit à la libre circulation;
  • appliquer les règles de l’Union européenne sur la coordination des systèmes de sécurité sociale: la Commission travaille en étroite collaboration avec les États membres pour préciser les «critères de détermination de la résidence habituelle» conformément aux règles de l’UE sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement (CE) n° 883/2004) dans un guide pratique qui sera publié d'ici la fin de 2013;
  • relever les défis de l’inclusion sociale: aider les États membres à mieux tirer parti du Fonds social européen pour favoriser l’inclusion sociale;
  • promouvoir l’échange des meilleures pratiques entre les autorités locales;
  • assurer l’application sur le terrain des règles de l’UE en matière de libre circulation: vers la fin de l’année 2014, en collaboration avec les États membres, la Commission instaurera également unmodule de formation en ligne pour que le personnel des administrations locales puisse pleinement comprendre et appliquer les droits des citoyens européens en matière de libre circulation.

La communication analyse l’impact de la mobilité des citoyens de l’UE sur les systèmes de protection sociale de l’État membre d’accueil. Les éléments factuels indiquent largement que la plupart des citoyens de l’Union qui s’installent dans un autre État membre le font pour des raisons professionnelles. Ils sont plus susceptibles d’exercer une activité économique que les ressortissants et moins susceptibles de dépendre des prestations sociales.

En fait, le pourcentage de citoyens mobiles de l’UE qui bénéficient de prestations est relativement faible par rapport à celui des ressortissants des États membres et des ressortissants de pays tiers. Dans la plupart des États membres, les citoyens mobiles de l’UE sont des contributeurs nets du système de protection sociale de leur pays d'accueil.

Alors que plus de 14 millions de citoyens de l’Union résident dans un État membre autre que leur État d’origine, la libre circulation, soit la possibilité de vivre, de travailler ou d’étudier n’importe où dans l’Union européenne, est le droit que les Européens chérissent le plus. Les travailleurs de l’UE bénéficient de ce droit depuis la naissance de l’Union européenne et ce principe a été inscrit pour la première fois dans le traité de Rome en 1957.


autres actualités

    Partager

  • En parler sur Twitter Partager sur Facebook Partager sur Google+