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Le commissaire Andor se félicite de l'adoption de nouvelles normes internationales du travail sur la protection des victimes du travail forcé et des gens de mer

11/06/2014
Le commissaire Andor se félicite de l'adoption de nouvelles normes internationales du travail sur la protection des victimes du travail forcé et des gens de mer © Shutterstock / Ragne Kabanova

Le commissaire européen à l'emploi, aux affaires sociales et à l'inclusion, M. László Andor, s'est réjoui de l'adoption par l'Organisation internationale du travail (OIT) de deux nouveaux instruments internationaux visant à combattre le travail forcé, d’une part, et de l'approbation d’amendements importants à la Convention du travail maritime de l'OIT, d’autre part.

Ces nouvelles normes ont été adoptées aujourd'hui, lors de la session plénière de la 130e Conférence internationale du Travail, qui s'est déroulée à Genève, du 28 mai au 12 juin 2014.

Nouveau protocole et nouvelle recommandation sur le travail forcé

La Conférence internationale du Travail a adopté un nouveau protocole ainsi qu'une nouvelle recommandation complétant la Convention sur le travail forcé.

Ces instruments prévoient des mesures visant à prévenir le travail forcé, notamment dans le contexte de la traite des êtres humains.

Ces instruments:

  • requièrent des pays signataires qu'ils renforcent la protection des victimes
  • prévoient un accès à des mécanismes de recours et de réparation appropriés et efficaces, tels que l’indemnisation
  • renforcent également la coopération internationale en matière de lutte contre le travail forcé ou obligatoire.

L'OIT estime aujourd’hui à plus de 21 millions de personnes le nombre de victimes du travail forcé ou obligatoire, lequel génère chaque année 150 milliards de dollars de profits illégaux.

La Convention sur le travail forcé, qui constitue l'un des piliers du droit international du travail, a été ratifiée par les vingt-huit États membres de l'Union européenne. Elle date cependant de 1930 et doit maintenant tenir compte de l'évolution de ce phénomène.

Amélioration de la Convention du travail maritime de l'OIT

Les amendements à la Convention du travail maritime visent à renforcer la protection des gens de mer face aux abandons et à garantir une indemnisation rapide en cas de décès ou d'incapacité. La Commission a soutenu l'introduction de ces nouvelles dispositions, qui avaient déjà été approuvées par le Conseil de l'Union européenne, le 26 mai 2014.

Au titre des nouvelles dispositions, les navires devront disposer de certificats ou d'autres documents attestant qu'une garantie financière existe pour protéger les marins à leur bord. Les navires qui ne seraient pas en mesure de présenter la preuve d'une telle protection pourraient être retenus au port.


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