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Travail non déclaré: la Commission propose une nouvelle plate-forme pour améliorer la prévention et la dissuasion

09/04/2014

Travail non déclaré: un cercle vicieux

La Commission européenne a proposé aujourd'hui la création d'une plate-forme européenne pour améliorer la coopération au niveau européen afin de prévenir et de décourager de manière plus efficace le travail non déclaré, un phénomène qui a des conséquences graves pour les conditions de travail, la concurrence loyale et les budgets publics.

La nouvelle plate-forme réunirait tous les organes de l'ordre impliqués dans la lutte contre le travail non déclaré, telles les inspections du travail, les instances de sécurité sociale, les services fiscaux et les autorités compétentes en matière d’immigration ainsi que d'autres intervenants, tels que les représentants au niveau européen des employeurs et des employés.

La proposition prévoit que tous les États membres doivent être membres de la plate-forme, car le travail non déclaré touche tout le monde, et la participation conjointe de tous les pays de l'UE est essentielle pour répondre à des situations transfrontalières.

La plate-forme permettrait de combler un vide au niveau de l'UE, là où, jusqu'à présent, le travail non déclaré est discuté de façon sporadique et de manière non coordonnée dans les différents comités et groupes de travail. Cela permettrait de renforcer la coopération efficace entre ceux qui traitent cette question sur le terrain de manière quotidienne.

La nouvelle plate-forme :

  • fournirait un forum où des experts pourraient partager des informations et des meilleures pratiques, élargissant ainsi les contacts limités existants à ce jour,
  • explorerait des outils nationaux et de l'UE pour faire face à des problèmes communs, tels que le phénomène lié au faux travail indépendant et le travail non déclaré dans les chaînes de sous-traitance,
  • aborderait les aspects transfrontaliers, par exemple, étudier les moyens d'améliorer les échanges de données entre les administrations nationales,
  • renforcerait la coopération opérationnelle telle que les sessions de formation conjointe, les échanges de personnel et des inspections conjointes,
  • élaborerait des principes et directives pour les inspections pour lutter contre le travail non déclaré,
  • augmenterait la sensibilisation au problème grâce à des activités communes telles que les campagnes européennes et l'adoption de stratégies régionales ou larges UE.

La proposition de décision établissant une plate-forme européenne va maintenant être transmise au Parlement européen et au Conseil pour adoption.


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